Montréal, le 19 juin 2026 — Plus de 60 organisations de défense des libertés civiles, des droits de l’homme, religieuses et communautaires viennent de publier une déclaration dénonçant l’adoption du projet de loi C-9, la Loi visant à lutter contre la haine. Les groupes signataires mettent en garde contre le risque de criminalisation des manifestants pacifiques par le biais de cette nouvelle législation et s’engagent à surveiller de près la mise en œuvre de ce projet de loi par les forces de l’ordre.
La déclaration commune est disponible ici.
« Le Parlement vient d’adopter le projet de loi C-9, la Loi visant à lutter contre la haine, sans tenir compte des nombreuses préoccupations soulevées par la société civile », a déclaré Anaïs Bussières McNicoll, directrice du programme des libertés fondamentales à l’Association canadienne des libertés civiles. « En conséquence, des manifestants participant à des rassemblements pacifiques, mais perturbateurs, risquent désormais d’être criminalisés. »
« Les lois répressives qui criminalisent l’expression et la dissidence ne mettent pas fin à la haine », a poursuivi MeBussières McNicoll. « Elles donnent aux gouvernements un outil qui, encore et toujours, finit par se retourner contre les personnes mêmes qu’elles sont censées aider : les communautés racialisées, les peuples autochtones, les manifestants et les dissidents. »
« Nous suivrons de près l’application du projet de loi C-9 », a ajouté Me Bussières McNicoll. « Une société plus inclusive et plus égalitaire ne peut être bâtie en violant les droits et libertés fondamentaux que la Charte est censée protéger. »
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