L’Association canadienne des libertés civiles, la Société John Howard du Canada, l’Association canadienne des sociétés Elizabeth Fry et Elizabeth Fry de la Nouvelle-Écosse continentale – ainsi que Lisa Adams, une femme qui a passé seize jours en cellule d’isolement – réitèrent leurs demandes auprès du gouvernement du Canada afin qu’il mette fin à l’utilisation prolongée et inutile des cellules d’isolement, une forme « extrême » d’isolement cellulaire.
QU’EST-CE QU’UNE PILE SÈCHE ?
« Les cellules d’isolement constituent une forme extrême d’isolement cellulaire », a déclaré Abby Deshman, directrice du programme de justice pénale à l’Association canadienne des libertés civiles.
« Les personnes soumises à cette mesure de confinement sont d’abord fouillées à nu, puis placées seules dans une cellule où la lumière reste allumée en permanence, sans toilettes à chasse d’eau ni eau courante. Le détenu est surveillé en permanence par une fenêtre ou une caméra de sécurité, et le personnel est tenu d’observer et de consigner tout le temps passé par le détenu aux toilettes, ainsi que d’examiner chaque selles à la recherche de contrebande. »
« L’enquêteur correctionnel fédéral réclame depuis plus d’une décennie l’instauration d’une limite stricte de 72 heures pour le placement en cellule d’isolement. Cet été, nous avons recommandé des modifications législatives concrètes visant à mettre fin aux placements inutiles et prolongés en cellule d’isolement. Nous attendons toujours que ces changements soient mis en œuvre », a poursuivi M. Deshman.
« Dans bien des cas, ces placements sont injustifiables ou inutiles. En termes simples, maintenir des personnes dans de telles conditions, pendant une période prolongée, est inacceptable. »
LE GOUVERNEMENT DU CANADA A PUBLIÉ UNE DIRECTIVE MINISTÉRIELLE
Hier, le ministre de la Sécurité publique a publié une directive ministérielle concernant l’utilisation des cellules d’isolement. Cette directive demande au SCC de respecter les dispositions existantes et fournit des orientations concernant les obligations de déclaration incombant aux directeurs d’établissement. Elle ne limite toutefois pas la durée pendant laquelle une personne peut être détenue dans une cellule de dénudation. Elle n’exige pas non plus que les autorités acceptent les demandes des détenus visant à subir un scanner corporel ou une radiographie afin de prouver qu’ils ne sont pas en possession d’objets interdits.
Le ministre de la Sécurité publique a annoncé que son ministère travaillait également à l’élaboration d’un règlement. Ce règlement doit être mis en place rapidement, en tenant compte des contributions des principales parties prenantes.
« Compte tenu des graves préjudices causés par les cellules d’isolement, qui constituent une forme de torture par l’exposition constante à la lumière, le manque de contacts humains significatifs, la mauvaise qualité de la nourriture et l’enfermement extrême, il est encourageant de constater que le gouvernement fédéral a reconnu l’absolue nécessité d’un changement en publiant une directive ministérielle », a déclaré Emilie Coyle, directrice générale de l’Association canadienne des sociétés Elizabeth Fry. « Il s’agit d’une première, car c’est la première fois que le ministre de la Sécurité publique émet une directive de ce type à l’intention du Service correctionnel du Canada. Nous continuerons à militer pour que cet important précédent et l’attention qu’il suscite se traduisent par des changements concrets et pratiques pour les personnes incarcérées et, à terme, par la fin de la pratique scandaleuse des cellules d’isolement. »
« Même après le succès de mon recours constitutionnel qui a contraint le gouvernement à modifier la loi, en juin, le gouvernement a choisi de modifier la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition de la manière la plus restrictive possible », a déclaré Lisa Adams. « Le personnel pénitentiaire peut toujours placer les détenus en cellule d’isolement pour une durée indéterminée, pour une raison aussi insignifiante qu’une simple suspicion de cigarette cachée. Rien dans les dispositions relatives à la cellule d’isolement n’oblige le personnel pénitentiaire à accéder aux demandes des détenus visant à subir une radiographie ou un scanner corporel afin de prouver qu’ils ne cachent pas de contrebande. »
À PROPOS DE L’ASSOCIATION CANADIENNE DES SOCIÉTÉS ELIZABETH FRY
L’Association canadienne des sociétés Elizabeth Fry (CAEFS) a été fondée en 1978. Depuis sa création, la CAEFS s’efforce de lutter contre les formes persistantes de déhumanisation et d’exclusion sociale dont sont victimes les femmes et les personnes de genre divers touchées par la criminalisation. Le travail de défense des droits de la CAEFS repose sur une approche féministe fondée sur les droits, qui se concentre sur les femmes et les personnes de genre divers incarcérées au niveau fédéral et soutient les mandats de plusieurs ministères fédéraux en reconnaissant que, pour instaurer une égalité réelle, une attention et des approches spécifiques sont nécessaires pour répondre aux besoins des groupes incarcérés méritant l’équité. La CAEFS représente également les 24 sociétés Elizabeth Fry autonomes réparties à travers le pays, qui fournissent toutes des services de première ligne essentiels aux femmes et aux personnes de genre divers au sein de leurs communautés. De cette manière, la CAEFS dispose d’une perspective unique qui s’appuie à parts égales sur notre travail au sein des établissements pénitentiaires réservés aux femmes et sur le travail communautaire de nos membres.
À propos de l'Association canadienne des libertés civiles
L’ACLC est une organisation indépendante à but non lucratif qui compte des sympathisants dans tout le pays. Fondée en 1964, l’ACLC est une organisation nationale de défense des droits de l’homme qui s’engage à défendre les droits, la dignité, la sécurité et les libertés de toutes les personnes au Canada.
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