L’Association canadienne des libertés civiles a déposé aujourd’hui son mémoire auprès de la Cour d’appel de l’Ontario, dans le cadre de ses efforts continus visant à mettre fin à la pratique fédérale inacceptable de l’isolement cellulaire à durée indéterminée, en particulier à l’encontre des Autochtones et des personnes atteintes de troubles mentaux. Ce mémoire contient des preuves frappantes des horreurs de l’isolement cellulaire : les cellules sont minuscules et parfois dépourvues de fenêtres. Le détenu y est enfermé pendant 22 heures. Il n’y a aucun contact humain significatif [1] : « Dans les moments où je n’avais que mon stress et ma dépression, je m’enfonçais profondément dans mes pensées. Je me souvenais de tous ceux qui m’avaient manifesté de la haine […] Et je me disais : si je pouvais tout recommencer, je mettrais simplement fin à mes jours. Plus je passais de temps isolé, plus je commençais à avoir l’impression de ne pas être vraiment humain. […] Je commençais à me sentir comme un animal. Les jours se confondaient. Je n’avais aucun moyen de savoir combien de temps je resterais en isolement. Je voulais simplement renoncer à la vie et j’ai failli le faire. À plusieurs reprises, j’ai fabriqué un nœud coulant et prévu de mettre fin à mes jours, avant de me raviser.[2] Beaucoup tentent de s’échapper par le suicide, et trop nombreux sont ceux qui y parviennent [3] : Je pouvais l’entendre à travers les murs. Il pleurait et suppliait qu’on le libère. J’avais de la peine pour lui, alors quand les gardiens sont passés, je les ai prévenus que je pensais qu’il pourrait s’en prendre à lui-même. Puis, il a commencé à donner des affaires aux personnes dans les cellules voisines. C’est là que j’ai su que la situation était vraiment grave. Une nuit, il s’est pendu au couvercle du détecteur de fumée à l’aide de draps. Il lui a fallu beaucoup de temps pour mourir. Je l’entendais s’étouffer et suffoquer. Cela m’a semblé durer une éternité. Les gardiens ne sont venus le décrocher que le lendemain matin… Cela m’a mis en colère et m’a profondément attristé. « Mettez fin à la torture. Retirez l’appel en Colombie-Britannique et modifiez le projet de loi fédéral qui continue d’autoriser l’isolement cellulaire à durée indéterminée », a déclaré Michael Bryant. Le mémoire est disponible ici.
[1] DÉCISION, DOSSIER D’APPEL DE L’APPELANT ET RECUEIL [ABC], ONGLET 4, AU PAR. 252 : LE JUGE DE PREMIÈRE INSTANCE A ESTIMÉ QUE LES CONTACTS DES DÉTENUS EN ISOLATION AVEC LE PERSONNEL DU SERVICE CORRECTIONNEL DU CANADA SONT « SUPERFICIELS ». VOIR, PAR EXEMPLE, PHOTO DE LA CELLULE, ABC, ONGLET 8 ; PHOTO DE LA CELLULE À COLLINS BAY, ABC, ONGLET 9 ; PHOTO D’UN REPAS À COLLINS BAY, ABC, ONGLET 10 ; PHOTO TIRÉE DU TORONTO STAR, ABC, ONGLET 11.
[2] DÉCLARATION SOUS SERMENT DE J.R., FAITE LE 20 AVRIL 2017, ABC, FICHE 12, AUX PARAGRAPHES 25-27, 34-36.
[3] RAPPORT ANNUEL DE L’OCI DU 26 JUIN 2015, ABC, ONGLET 13 ; DÉCLARATION SOUS SERMENT DE T.N., FAITE LE 21 AVRIL 2017, ABC, ONGLET 14 ; AFFIDAVIT DE J.H., SOUS SERMENT LE 20 AVRIL 2017, ABC, ONGLET 15 ; AFFIDAVIT DE J.R., SOUS SERMENT LE 20 AVRIL 2017, ABC, ONGLET 12.
[4] DÉCLARATION SOUS SERMENT DE T.N., FAITE LE 21 AVRIL 2017, ABC, FICHE 14, AU PARAGRAPHE 34.
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