Au début de l’été, l’Association canadienne des libertés civiles et plusieurs autres organisations ont exhorté le gouvernement fédéral à imposer sans délai des restrictions à l’utilisation des cellules d’isolement – une forme de détention que le Bureau de l’enquêteur correctionnel a qualifiée de « la plus dégradante, austère et restrictive qu’on puisse imaginer dans le système correctionnel fédéral ».
Malheureusement, les modifications législatives qui avaient été demandées n’ont pas été adoptées. On nous a plutôt indiqué que le gouvernement allait mettre en place une directive ministérielle et des règlements afin d’instaurer les mesures de protection indispensables.
Hier , la directive ministérielle a été publiée. Cette directive demande au SCC de respecter les dispositions existantes concernant les obligations de signalement des chefs d’établissement. Elle ne limite toutefois pas la durée pendant laquelle une personne peut être détenue dans une cellule d’isolement. Elle n’oblige pas non plus les autorités à accéder aux demandes des détenus visant à subir un scanner corporel ou une radiographie afin de prouver qu’ils ne sont pas en possession d’objets interdits.
Comme nous l’avons indiqué dans notre communiqué de presse commun, il est encourageant de constater que le gouvernement fédéral a pris conscience de l’urgence d’un changement. À notre connaissance, c’est la première fois que le ministre donne ce type de directive au Service correctionnel du Canada. Cela témoigne de la gravité de la situation. Il reste toutefois beaucoup à faire pour remédier aux préjudices persistants causés par les cellules sans eau.
Que sont les piles sèches ?
La « cellule sèche » est une forme d’isolement cellulaire dans laquelle un détenu est soumis à une fouille à nu, puis placé seul dans une cellule où la lumière reste allumée en permanence et où il n’y a ni chasse d’eau ni eau courante. Le détenu est surveillé en permanence par une fenêtre ou une caméra de sécurité, et le personnel est tenu d’observer et de consigner tout le temps passé par le détenu aux toilettes, ainsi que d’examiner chaque selles à la recherche de contrebande.
Les conditions de détention et les conséquences de cette forme d’isolement cellulaire sur les personnes concernées sont effroyables. Lisa Adams, qui a obtenu gain de cause en 2021 dans le cadre d’un recours constitutionnel contre son placement en cellule sans sanitaires, a été détenue dans une telle cellule pendant plus de deux semaines. Quatre jours après son incarcération, les notes prises par le personnel pénitentiaire indiquaient qu’elle souffrait d’une « grande détresse mentale » due au manque d’intimité dont elle disposait lorsqu’elle urinait ou tentait d’aller à la selle. Sa santé mentale s’est rapidement détériorée, et à la fin de son placement, les dossiers de l’établissement ont confirmé qu’elle se balançait de manière répétée, pleurait, s’arrachait les cheveux, était en état de dissociation, incapable de communiquer et semblait souffrir d’hallucinations. Après près de deux semaines d’isolement cellulaire, elle a subi un examen gynécologique, qui a révélé qu’elle ne cachait aucun objet interdit dans son vagin ; elle a été libérée de la cellule sans eau deux jours plus tard.
Dans le cadre d’une autre action en justice contre le Canada, qui n’a pas encore été portée devant les tribunaux, Michael Farrell a subi de tels mauvais traitements dans sa cellule d’isolement qu’il a tenté de se suicider à trois reprises, et a failli y parvenir. Il a supplié qu’on lui fasse passer une radiographie pour prouver qu’il ne cachait rien de interdit sur lui, mais en vain. Les pires expériences en cellule d’isolement concernent souvent des personnes innocentes comme Mme Adams et M. Farrell. Ce sont elles qui y sont détenues le plus longtemps, car elles n’ont rien à expulser.
Que faut-il faire ?
Il y a plus de dix ans, l’enquêteur correctionnel fédéral avait demandé que le placement en cellule d’isolement soit strictement limité à 72 heures ; cette demande a été réitérée en 2020, mais, une fois de plus, aucune mesure n’a été prise.
Même après un recours constitutionnel couronné de succès qui a contraint le gouvernement à modifier la loi, celui-ci a adopté les modifications les plus restreintes possibles pour se conformer à la décision constitutionnelle.
Le ministre de la Sécurité publique a annoncé que son ministère travaillait à l’élaboration d’un règlement. Il est grand temps de mettre en place des restrictions légales efficaces qui empêcheraient l’utilisation inutile et prolongée des piles sèches.
Le pouvoir dont dispose le gouvernement d’emprisonner une personne constitue, en soi, une privation extrême de liberté. Le placement en cellule d’isolement est l’une des mesures les plus indignes et les plus intrusives prises par les autorités pénitentiaires. L’ACLC continuera de défendre les droits et la dignité de toutes les personnes au Canada.
Vous pouvez consulter ici les précédentes prises de position de l’ACLC sur les piles sèches.
Vous pouvez consulter ici notre communiqué de presse commun en réaction à la directive ministérielle.
À propos de l'Association canadienne des libertés civiles
L’ACLC est une organisation indépendante à but non lucratif qui compte des sympathisants dans tout le pays. Fondée en 1964, l’ACLC est une organisation nationale de défense des droits de l’homme qui s’engage à défendre les droits, la dignité, la sécurité et les libertés de toutes les personnes au Canada.
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