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TORONTO, Ontario – Les11,13,14 et15 septembre, l’Association canadienne des libertés civiles (ACLC) comparaîtra devant le tribunal pour contester le régime d’isolement cellulaire appliqué dans les établissements pénitentiaires fédéraux canadiens. Cette contestation vise à protéger les personnes contre les graves préjudices causés par l’isolement cellulaire, en particulier les jeunes adultes, les détenus ayant besoin de protection et les personnes souffrant de troubles mentaux.
Le Canada place régulièrement de nombreux détenus, y compris ceux qui n’ont commis aucune infraction, en isolement administratif – parfois pendant des semaines, des mois, voire des années –, les contraignant à passer 22 heures par jour en cellule sans aucun contact humain significatif. Ces pratiques ne font l’objet d’aucun contrôle externe. Et leur bilan est d’une gravité inacceptable et irréversible.
Le régime canadien d’isolement administratif porte atteinte aux droits garantis par la Charte et doit cesser. Cela est particulièrement grave lorsque des adolescents, des jeunes adultes et des personnes atteintes de troubles mentaux sont placés en isolement, lorsque l’isolement est prolongé et compte tenu de l’absence d’autorisation indépendante pour le maintien de l’isolement.
L’ACLC fera valoir cette semaine devant la Cour qu’elle peut, et qu’elle doit, invalider les dispositions contestées de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition.
« L’Association canadienne des libertés civiles demande qu’il soit mis fin au recours abusif et généralisé à l’isolement cellulaire dans les prisons fédérales. Les gouvernements successifs n’ayant pas réussi à résoudre ce problème, nous comptons désormais sur les tribunaux pour défendre les droits fondamentaux des personnes touchées par ces pratiques dévastatrices. »
- Jonathan Lisus (du cabinet Lax O’Sullivan Lisus Gottlieb), avocat de l’ACLC
« Le refus du Canada de reconnaître les préjudices causés par son recours à l’isolement cellulaire prolongé devrait préoccuper tous les Canadiens. Nous pouvons et devons faire mieux. »
- Michael Rosenberg (McCarthy Tétrault LLP), avocat-conseil de l’ACLC
« Il est inadmissible et inconstitutionnel de soumettre les personnes souffrant de troubles mentaux, les jeunes adultes et les personnes en quête de sécurité aux pratiques contraires à l’éthique et aux effets néfastes du régime d’isolement cellulaire en vigueur au Canada. »
- Noa Mendelsohn Aviv, directrice générale par intérim de l’ACLC
L’ACLC est représentée par Jonathan Lisus, Larissa Moscu et Fahad Siddiqui, du cabinet Lax O’Sullivan Lisus Gottlieb LLP, ainsi que par Michael Rosenberg, Paul Davis et Charlotte-Anne Malischewski, du cabinet McCarthy Tétrault LLP.
Les détails de l’audience sont les suivants :
Dates :les 11,13,14 et15 septembre 2017
Heure : 10 h
Lieu : salle d’audience n° 4 de l’Osgoode Hall
Contact :
Michael Rosenberg
McCarthy Tétrault S.E.N.C.R.L., s.r.l.
mrosenberg@mccarthy.ca
Jonathan Lisus
Lax O’Sullivan Lisus Gottlieb LLP
jlisus@counsel-toronto.com
Noa Mendelsohn Aviv, directrice générale par intérim, Association canadienne des libertés civiles
647-780-9802
mendelsohnaviv@ACLC.org
L’Association canadienne des libertés civiles (ACLC) est une organisation nationale apolitique à but non lucratif qui œuvre à la protection des droits et libertés de tous les Canadiens. Sa mission consiste à promouvoir le respect et l’application des droits fondamentaux de l’homme et des libertés civiles, ainsi qu’à défendre, étendre et favoriser la reconnaissance de ces droits et libertés.
À propos de l'Association canadienne des libertés civiles
L’ACLC est une organisation indépendante à but non lucratif qui compte des sympathisants dans tout le pays. Fondée en 1964, l’ACLC est une organisation nationale de défense des droits de l’homme qui s’engage à défendre les droits, la dignité, la sécurité et les libertés de toutes les personnes au Canada.
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