CBC News : Le recours à la Loi sur les mesures d’urgence par Ottawa contre les manifestants du convoi était déraisonnable et a violé la Charte, selon un tribunal
Recommended For You
L’ACLC se joint à la déclaration de la société civile dénonçant l’adoption du projet de loi C-9
L’ACLC se joint à la déclaration de la société civile dénonçant l’adoption du projet de loi C-9
Plus de 60 organisations de défense des libertés civiles, des droits de l'homme, confessionnelles et…
CCLAjuin 19, 2026
L’ACLC met en garde contre les risques que fait peser le projet de loi C-34, intitulé « Loi sur la sécurité des réseaux sociaux », sur la liberté d’expression et le droit à la vie privée
L’ACLC met en garde contre les risques que fait peser le projet de loi C-34, intitulé « Loi sur la sécurité des réseaux sociaux », sur la liberté d’expression et le droit à la vie privée
Hier, le gouvernement fédéral a présenté le projet de loi C-34, intitulé « Loi sur…
Anaïs Bussières McNicolljuin 11, 2026
ACLC : La police de Toronto ne devrait pas interdire les manifestations sur la voie publique
ACLC : La police de Toronto ne devrait pas interdire les manifestations sur la voie publique
OTTAWA - L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) a publié la déclaration suivante : La…
CCLAmars 24, 2026
