Le mercredi 30 août, la Cour suprême argentine a tenu une audience publique sur la constitutionnalité des lois autorisant l’enseignement religieux dans les écoles publiques de la province de Salta. En tant qu’amis de la Cour, l’organisation argentine de défense des droits de l’homme CELS et cinq autres membres du Réseau international des organisations de défense des libertés civiles (INCLO) ont expliqué en quoi de telles pratiques constituent une violation des droits de l’homme ainsi que de la Constitution nationale.
En vertu du droit international relatif aux droits de l’homme, tous les États doivent protéger le droit des individus à l’égalité et à la non-discrimination, ainsi qu’à la liberté de culte ou de conviction. Parallèlement, ils doivent garantir des conditions permettant aux enfants et aux adolescents de développer progressivement leur autonomie afin qu’ils puissent exercer librement et pleinement ces droits. Dans les écoles publiques, où les enfants sont éduqués pour s’intégrer dans des sociétés pluralistes et démocratiques, il est essentiel que l’État adopte une position neutre en matière de religion.
Dans sa constitution, la province de Salta accorde aux parents le droit de faire en sorte que leurs enfants reçoivent un enseignement religieux conforme à leurs propres convictions, dans les écoles publiques. Dans une région où plus de 90 % de la population se déclare catholique romaine, cela revient à imposer la religion majoritaire aux élèves qui professent d’autres croyances religieuses – ou qui n’en ont aucune. De plus, plutôt que de donner la priorité aux préférences parentales, il convient d’accorder une attention particulière à l’article 14 de la Convention relative aux droits de l’enfant, qui met l’accent sur l’exercice progressif par les enfants de leurs propres droits, ainsi que sur les droits et devoirs des parents de les guider en fonction de l’évolution de leurs capacités.
Les arguments exposés dans le mémoire d’amicus curiae de l’INCLO se réfèrent non seulement à la Constitution et à la législation argentines, mais également à des décisions judiciaires pertinentes relatives à la séparation de l’Église et de l’État et à l’enseignement public rendues au Canada, en Hongrie et aux États-Unis, ainsi qu’à celles de la Cour européenne des droits de l’homme. Les normes des Nations Unies sont également citées.
L’affaire portée devant la Cour suprême d’Argentine, connue sous le nom de « Castillo, Carina Viviana et autres c. Province de Salta, Ministère de l’Éducation de la Province de Salta s/amparo », a été introduite en 2010 par l’Asociación por los Derechos Civiles (ADC) et un groupe de parents qui ont intenté une action contre la province de Salta pour avoir imposé l’enseignement catholique obligatoire pendant les heures de cours.
Les membres de l’INCLO soutiennent que les écoles publiques de la province doivent cesser toute forme d’enseignement religieux – que ce soit pendant ou en dehors des heures de cours – et veiller à ce qu’aucune ressource publique ne soit consacrée à de tels enseignements. Les lois et règlements de Salta violent de nombreux droits de l’homme consacrés par des instruments internationaux qui ont force de loi en Argentine, en vertu de la réforme constitutionnelle de 1994. En conséquence, la Cour suprême argentine devrait les déclarer inconstitutionnels.
INCLO est un réseau composé de 13 organisations nationales indépendantes de défense des droits de l’homme, issues de différents pays du Nord et du Sud, qui œuvrent à la promotion des droits et libertés fondamentaux.
Les organisations membres suivantes ont pris part à cette action en justice :
- Union américaine pour les libertés civiles (ACLU) des États-Unis
- Association canadienne des libertés civiles (ACLC)
- Centre d’études juridiques et sociales (CELS) d’Argentine
- Réseau indien pour le droit des droits de l’homme (HRLN)
- Union hongroise pour les libertés civiles (HCLU)
- Centre de ressources juridiques (LRC) d’Afrique du Sud
À propos de l'Association canadienne des libertés civiles
L’ACLC est une organisation indépendante à but non lucratif qui compte des sympathisants dans tout le pays. Fondée en 1964, l’ACLC est une organisation nationale de défense des droits de l’homme qui s’engage à défendre les droits, la dignité, la sécurité et les libertés de toutes les personnes au Canada.
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