ÉGALITÉLa liberté de religionLIBERTES FONDAMENTALESCOMMUNIQUÉS DE PRESSE L'ACLC CONDAMNE L’INTENTION DE QUÉBEC D’INTERDIRE LA PRIÈRE EN PUBLIC L'Association canadienne des libertés civiles condamne fermement l'annonce par le gouvernement du Québec de l'introduction...CCLA28 août 2025
ÉGALITÉVie, liberté et sécuritéCOMMUNIQUÉS DE PRESSEStatut socioéconomique LA CCLA INTERVIENT DANS L'AFFAIRE DU NOUVEAU CAMPEMENT DE WATERLOO DEVANT LES TRIBUNAUX TORONTO - L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) intervient dans une affaire...Harini Sivalangam22 août 2025
ÉGALITÉLGBTQ2S+Clause nonobstantCOMMUNIQUÉS DE PRESSE L'ACLC salue la décision UR Pride qui confirme le rôle clé des tribunaux dans la protection des droits garantis par la Charte TORONTO - L'Association canadienne des libertés civiles se réjouit de la décision rendue aujourd'hui par la Cour...Aaden Pearson12 août 2025
ÉGALITÉFemmes Le régime fédéral régissant le travail sexuel : Une décision décevante de la Cour suprême du Canada Le 24 juillet 2025, la Cour suprême du Canada (CSC) a rejeté un recours qui contestait...Anaïs Bussières McNicoll24 juillet 2025
JUSTICE CRIMINELLEProcès équitable, procédure régulière et condamnationCondamnationJeunesse La Cour suprême rend son arrêt dans l'affaire I.M. sur la condamnation pénale des jeunes Le 18 juillet 2025, la Cour suprême du Canada a rendu son arrêt dans l'affaire R. v....Chakir Rahim21 juillet 2025
JUSTICE CRIMINELLEÉDUCATIONÉGALITÉLIBERTES FONDAMENTALESCOMMUNIQUÉS DE PRESSEINTIMITÉ L’ACLC Annonce la Nomination de son Nouveau Directeur Exécutif TORONTO - L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) et la Fiducie d'éducation pour les libertés civiles...CCLA15 juillet 2025
ÉGALITÉRéfugiés et immigration L'ACLC salue la décision de la Cour suprême du Canada renforçant les droits d'appel légaux significatifs Les avocats de l’Association canadienne des libertés civiles comparaissent aujourd’hui devant la Cour suprême du Canada…Harini Sivalangam11 juillet 2025
JUSTICE CRIMINELLEÉGALITÉLGBTQ2S+COMMUNIQUÉS DE PRESSE L'ACLC condamne la politique de détention discriminatoire du Québec à l'égard des détenus transgenres Le médecin-hygiéniste de Thunder Bay a annulé son ordonnance collective du 8 février ciblant des individus…Aaden Pearson20 juin 2025
ÉGALITÉPouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la policeStatut socioéconomique L'ACLC réagit à l'adoption par l'Ontario de la Loi sur des municipalités plus sûres L'ACLC, en tant que membre de l'Encampment Justice Coalition, s'oppose fermement aux mesures punitives et...CCLA6 juin 2025
ÉGALITÉPouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la police L'ACLC envoie une lettre au gouvernement de l'Ontario : N'adoptez pas le projet de loi 6 Le 16 mai, l'Association canadienne des libertés civiles a envoyé une lettre au premier ministre de l'Ontario...CCLA21 mai 2025