ÉGALITÉLiberté d'expressionLa liberté de religionLIBERTES FONDAMENTALESClause dérogatoireRace, religion et ethnicitéDroit de protester L'ACLC soumet son mémoire relatif au Projet de loi 9 du Québec On February 9th, 2026, the CCLA sent its written submission on Quebec's Bill 9 to…Anaïs Bussières McNicollfévrier 10, 2026
ÉGALITÉCOMMUNIQUÉS DE PRESSE Civil Liberties Organizations Raise Concerns Over Alberta Funding Decision The BC Civil Liberties Association (BCCLA), the Canadian Civil Liberties Association (CCLA), and the Ligue…CCLAfévrier 5, 2026
ÉGALITÉCOMMUNIQUÉS DE PRESSERace, religion et ethnicité Abolir les fonctions d'envoyé spécial risque d'abandonner les communautés confrontées à une haine croissante Howard Sapers, Executive Director of the Canadian Civil Liberties Association made the following statement in…CCLAfévrier 4, 2026
JUSTICE CRIMINELLEÉGALITÉCOMMUNIQUÉS DE PRESSEprofilage racial L’ACLC défend la décision historique de mettre fin au profilage racial dans les contrôles routiers OTTAWA - L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) comparaîtra devant la Cour suprême du...CCLA19 janvier 2026
ÉGALITÉCOMMUNIQUÉS DE PRESSEStatut socioéconomique L'ACLC intervient pour défendre les droits des personnes non logées dans un appel historique de l'Ontario TORONTO - L'Association canadienne des libertés civiles a été autorisée à intervenir dans une...CCLA12 janvier 2026
ÉGALITÉLIBERTES FONDAMENTALESLGBTQ2S+COMMUNIQUÉS DE PRESSEJeunesse La lutte pour la protection des soins adaptés au genre doit se poursuivre Toronto, ON - L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) est profondément préoccupée par la décision de la cour...Aaden Pearson19 décembre 2025
JUSTICE CRIMINELLEÉGALITÉProcès équitable, procédure régulière et condamnationIndigènesCOMMUNIQUÉS DE PRESSECondamnation L'ACLC intervient dans l'affaire R. c. Cope pour lutter contre la surreprésentation des autochtones dans les prisons L'ACLC comparaîtra devant la Cour suprême du Canada en tant qu'intervenant dans l'affaire R.....CCLA11 décembre 2025
ÉGALITÉLIBERTES FONDAMENTALESLGBTQ2S+Vie, liberté et sécuritéClause dérogatoireCOMMUNIQUÉS DE PRESSEJeunesse L'ACLC tire la sonnette d'alarme alors que le gouvernement de l'Alberta inscrit la discrimination dans la loi TORONTO - Le projet de loi 9 prive les gens des droits fondamentaux garantis par la Charte canadienne des...Aaden Pearson10 décembre 2025
ÉGALITÉLIBERTES FONDAMENTALESClause dérogatoireCOMMUNIQUÉS DE PRESSE Plus de 300 organisations demandent le retrait du projet de loi 1 du Québec Montréal, le 4 décembre 2025 - Une large coalition d'organisations de la société civile québécoise, dont la Ligue...Anaïs Bussières McNicoll4 décembre 2025
ÉGALITÉLiberté d'expressionLa liberté de religionLIBERTES FONDAMENTALESClause dérogatoireCOMMUNIQUÉS DE PRESSERace, religion et ethnicitéDroit de protester Le projet de loi 9 du Québec est une attaque directe contre les libertés fondamentales de tous les Québécois En collaboration avec la Ligue des droits et libertés, notre directrice du programme Libertés fondamentales, Anaïs...Anaïs Bussières McNicoll28 novembre 2025