Hamilton adopte un protocole novateur en matière de droits des personnes transgenres

Le 6 mars, dans une salle d’audience bondée, une commission du conseil municipal de Hamilton, en Ontario, a examiné un protocole visant à protéger les droits des personnes transgenres et de genre non conforme. Cette initiative fait suite à une plainte pour violation des droits de la personne déposée par une femme transgenre à qui un agent de sécurité avait interdit l’accès aux toilettes pour femmes dans une gare routière de Hamilton.

La commission de l’audit, des finances et de l’administration a approuvé à l’unanimité le nouveau protocole lundi. Ce protocole définit la manière dont la ville traitera les résidents transgenres et non conformes au genre. Cela comprend notamment :

• des règles autorisant l’utilisation des toilettes publiques et des vestiaires en fonction du genre auquel on s’identifie
• en mettant à disposition, dans la mesure du possible, des toilettes et des vestiaires unisexes à cabine individuelle
• reconnaissant que la divulgation de l’identité de genre ou du processus de transition d’une personne sans son consentement ou à son insu constitue une forme de harcèlement et de discrimination au sens du Code des droits de la personne de l’Ontario.
• prévoyant une formation pour les nouveaux employés et un engagement à respecter l’identité de genre en s’adressant aux travailleurs et aux clients en utilisant les pronoms de leur choix.

Lisez l’intégralité du protocole relatif à l’identité et à l’expression de genre ; personnes transgenres et non conformes au genre

L’ACLC appelle toutes les municipalités et tous les décideurs à prendre des mesures proactives pour défendre et protéger publiquement les personnes en fonction de leur identité et de leur expression de genre, plutôt que d’attendre qu’une autre personne parmi les plus vulnérables et marginalisées du Canada subisse des préjudices physiques ou autres.

Ces personnes ne devraient pas avoir à assumer la charge de contraindre les gouvernements à agir comme il se doit et à protéger leurs droits.

L’ACLC s’est adressée à la commission afin d’exprimer son soutien au protocole et d’expliquer son importance pour la protection des droits fondamentaux des personnes, notamment le droit à l’égalité, à la dignité humaine, à la liberté d’expression, ainsi que le droit de vivre librement et en toute sécurité dans les espaces publics.

L’ACLC avait déjà discuté de ce protocole avec Aidan Johnson, conseiller municipal de Hamilton, et lui avait fait part de ses recommandations en vue de l’améliorer. Nous avions notamment recommandé de renforcer et de clarifier les mesures de protection de la vie privée prévues par ce protocole, ainsi que de faire référence aux garanties fondamentales prévues par la Charte des droits et libertés.

Bien que l’égalité et la protection d’autres droits soient déjà garanties par la Charte et le Code des droits de la personne de l’Ontario, un protocole axé spécifiquement sur les droits des personnes transgenres et non conformes au genre permettra, nous l’espérons, de mieux informer, accompagner et protéger la communauté de Hamilton issue de la diversité de genre, que nous estimons à plus de 3 000 personnes.

Lors de l’audition de la commission, quelques intervenants ont fait part de leurs inquiétudes concernant la sécurité et le sentiment de malaise que pourraient ressentir les filles et les femmes cisgenres dans les toilettes et les vestiaires.

L’ACLC a répondu à ces préoccupations dans ses observations présentées à la commission, en expliquant que la sécurité de la personne, la violence et les violences sexuelles constituent des thèmes importants pour l’ACLC, en tant qu’organisation œuvrant à la protection et à la promotion des droits et libertés fondamentaux de toutes les personnes au Canada, ainsi que des personnes marginalisées de toutes sortes, y compris les femmes et les filles (cisgenres ou transgenres).

En conclusion, nous avons mené des recherches approfondies et avons constaté que, malgré les nombreuses spéculations et les nombreuses inquiétudes exprimées concernant la violence commise par des femmes transgenres ou des hommes cisgenres se faisant passer pour des femmes transgenres, ainsi que des mesures telles que celle-ci, il n’existe aucune preuve d’un danger réel, même là où les municipalités et les forces de police se sont donné la peine de le rechercher.

Comparez cela à la violence considérable et bien réelle subie par les personnes transgenres, notamment dans les toilettes et les vestiaires.

L’étude «TransPulse », menée par Greta Bauer et Ayden Scheim, a révélé que :

• 20 % des personnes transgenres de l’Ontario ont été victimes d’agressions physiques ou sexuelles en raison de leur identité de genre.
• 34 % des personnes transgenres de l’Ontario ont été victimes de harcèlement verbal ou de menaces en raison de leur identité de genre.

Une enquête sur l’homophobie, la biphobie et la transphobie à l’école, menée par Catherine Taylor, a révélé que :

• Au cours de l’année écoulée, 49 % des élèves transgenres ont été victimes de harcèlement sexuel à l’école.
• 37 % des élèves transgenres ont été victimes de harcèlement physique ou d’agressions en raison de leur expression de genre.
• Les deux lieux scolaires que les jeunes LGBT perçoivent le plus souvent comme dangereux sont les vestiaires et les toilettes.

MISE À JOUR : 9 MARS 2017 : Le conseil municipal de Hamilton a adopté à l’unanimité, le 8 mars, le Protocole relatif à l’identité et à l’expression de genre ; personnes transgenres et non conformes au genre.

L’ACLC continuera d’exhorter toutes les municipalités du Canada à adopter des mesures similaires.

NOA MENDLESON AVIV, DIRECTRICE DU PROGRAMME POUR L’ÉGALITÉ DE L’ACLC, A PRÉSENTÉ UNE DÉCLARATION À HAMILTON LE 6 MARS 2017