À propos

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L'internet est devenu un outil d'expression prépondérant, qui donne aux individus la possibilité de communiquer avec un public mondial, et a ouvert de nouvelles pistes pour la réflexion et le dialogue. L'internet ne connait pas de frontières nationales; les tentatives visant à réglementer le contenu en ligne - qu’elles viennent de gouvernements, de compagnies privées, ou d’individus - font face à de nombreux défis. L’ACLC estime que l'internet est une partie essentielle de la démocratie moderne, et de son engagement envers la libre expression. La possibilité d’anonymat sur internet peut également donner la chance d'être entendus à ceux qui sont traditionnellement marginalisés ou réduits au silence. L’ACLC examine de près le défi moderne que représente la réglementation de l’internet, afin de préserver la liberté d'expression et la vie privée dans le cadre de l’évolution de ce domaine.

Pourquoi c’est important

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Bien que le Canada ait connu, à ce jour, un internet relativement ouvert, les restrictions sur la liberté d'expression en ligne peuvent prendre différentes formes. Certaines  lois qui restreignent la libre expression sont applicables en ligne (y compris celles contre le discours de haine ou les obscénités, ainsi que les lois sur la diffamation). De même, il existe des questions concernant l'anonymat en ligne et la vie privée. Les tentatives du gouvernement canadien de répondre à l’ activité criminelle en ligne - notamment au travers d’efforts de surveillance et de contrôle - représentent une menace importante pour la liberté d'expression et la vie privée. L’ACLC s’intéresse aussi aux politiques et protocoles internet  des acteurs privés, qui decident désormais largement de quel contenu est disponible pour les utilisateurs. La vie privée sur internet et le droit à la libre expression en ligne sont étroitement liés, et l’ACLC travaille à la protection et à la promotion de ces deux valeurs importantes.

Notre travail

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Le travail de l'ACLC sur la vie privée et l’expression sur internet inclut des interventions judiciaires importantes, des comparutions devant des comités parlementaires, et des conférences d’éducation. Nous sommes aussi à l’origine d’un effort crucial devant les tribunaux concernant la vie privée. L’ACLC s’est prononcée publiquement, et devant les comités parlementaires, sur la législation sur «l'accès légal» proposée par le gouvernement, qui augmenterait la surveillance en ligne, et nous priverait d’importantes protections de la vie privée octroyées par la Charte. Nous éduquons les Canadiens et Canadiennes sur les principes du droit à la vie privée en ligne, et continuons de travailler pour que celui-ci soit pleinement protégé.

Notre impact

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Les interventions judiciaires stratégiques de l'ACLC aident à protéger la vie privée et la liberté d'expression en ligne. Les interventions de l'ACLC dans de nombreux de cas de diffamation en ligne ont contribué à façonner ce domaine de la loi. Nos efforts se concentrent, notamment, sur l'anonymat en ligne, afin que celui-ci ne soit pas contourné sans raisons impératives. L’ACLC a aussi joué un rôle clé dans Crookes c. Newton, devant la Cour suprême du Canada, une affaire qui traitait des effets des hyper-liens dans le cadre de poursuites en diffamation. De même dans l'audition de Baglow c. Smith, concernant l’application du droit de la diffamation dans le cadre de la «blogosphère».

En évidence

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L’ACLC est intervenue pour protéger l'anonymat en ligne dans des cas impliquant des principes fondamentaux de la liberté d’expression. Dans une affaire entendue par la Cour supérieure de justice de l'Ontario, l’ancienne maire d'une municipalité de l'Ontario lança une action en justice contre des blogueurs locaux qui la critiquaient. Dans le cadre de la poursuite, la maire présenta une motion demandant au Tribunal d'ordonner aux blogueurs connus de révéler des informations identifiantes concernant les autre(s) blogueur(s) anonyme(s). L’ACLC est intervenue pour faire valoir qu’un seuil élevé doit être franchi avant que la Cour n’ordonne la révélation de ce type d'information. Le droit des citoyens de commenter et de critiquer la performance de leurs représentants publics est de la plus haute importance, et un procès en diffamation ne doit pas être utilisé comme moyen de faire taire ce genre d'expression. Les prévenus  et l’ACLC réussirent - la Cour supérieure conclut que la maire n’avait pas droit aux informations identifiantes, n’ayant pas établi un cas de diffamation à première vue. Notamment, la Cour a trouvé que les blogueurs avait une attente raisonnable à l’anonymat, ne s’étant pas identifiés afin de participer au blog.

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