À propos de la question

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Le droit de vote est un moyen puissant d’exprimer notre opinion sur la façon dont nous sommes gouvernés. Le juge en chef du Canada l’a décrit comme étant au coeur de notre démocratie. Bien qu’il ne fût autrefois limité aux hommes privilégiés, la Charte canadienne des droits et libertés octroie à tous les citoyens et citoyennes canadien(ne)s le droit fondamental de voter dans les élections fédérales et provinciales. Les tentatives du gouvernement de limiter le droit de vote érodent notre système démocratique participatif et la légitimité de notre gouvernement.

Pourquoi c’est important

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Nos gouvernements, à tous les niveaux, agissent au nom du peuple. Ils sont élus pour nous servir et représenter nos intérêts dans les décisions concernant les lois et politiques qui nous gouvernent. Si les Canadiens et Canadiennes ne sont pas informés du processus électoral, n’ont pas d’accès au vote, où se voient refuser la possibilité d’exercer ce droit, alors le pouvoir du gouvernement perd toute légitimité.

Notre travail

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Bien que le vote ne soit qu’une facette de la participation au système démocratique, il est vital, et il continue d’être attaqué. L’ACLC s’est prononcée sur les modifications proposées au système électoral canadien, qui menacent de priver certains citoyens et citoyennes de leurs droits, ainsi que de limiter les informations qui nourrissent les choix politiques importants. Nous proposons également d’étendre le droit de vote à ceux et celles qui n’ont traditionnellement que peu de pouvoir politique, afin que notre démocratie soit réellement représentative.

Notre impact

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Les travaux d’éducation publique de l’ACLC soutiennent la formation de nos futurs citoyen(ne)s et électeur(rice)s. Dans les salles de classe, l’ACLC encourage les élèves à réfléchir de manière critique aux questions clés qui nous touchent, afin d’en tirer leurs propres conclusions en matière de lois et de politiques. L’ACLC a comparu devant un comité parlementaire pour exprimer nos préoccupations concernant les modifications à la Loi électorale du Canada. En particulier, la proposition de supprimer l’attestation par répondant comme option pour les personnes votant sans piece d’identité.

En évidence

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Récemment, l’ACLC est intervenue à la Cour d’appel de l’Ontario dans une affaire qui récuse un aspect de notre système électoral fédéral. Dans Frank c. Canada, deux citoyens canadiens qui résident aux États-Unis ont contesté la Loi électorale du Canada, qui leur refusent le droit de vote. La loi actuelle dit que les citoyens ayant résidé à l’extérieur du Canada pendant plus de cinq ans n’ont pas le droit de voter. L’ACLC est intervenue pour soutenir que la valeur d’égalité sous-tend le droit de vote, et qu’ils sont inextricablement liés. La limitation du droit de vote des citoyens non résidents compromet l’égalité, et n’est pas une restriction raisonnable de ce droit, garanti à tous les citoyens. L’ACLC a aussi fait valoir que le gouvernement doit être tenu à une norme stricte quand il en vient à limiter qui a le droit de voter lors des élections.

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Le 29 juin, 2015 Pour diffusion immédiate Des organisations canadiennes de doits humains:   La loi C-51 est adoptée mais de sérieuses préoccupations en matière de droits humains persistent  Depuis le dépôt du Projet de loi C-51 au Parlement en janvier dernier, les principales organisations de droits humains au Canada n’ont cessé de réclamer son retrait. […]

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février 25, 2015

The Fundamentals of our Fundamental Freedoms: a primer on civil liberties and democracy
by A. Alan Borovoy.

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