Database website: https://trackinginjustice.ca/ Press conference live at 11:00am ET: https://www.youtube.com/live/DBqPsqA7reE August 9, 2024, Ottawa, Canada:…
TORONTO — Les avocats pro bono représentant l'ACLC se présentent aujourd'hui devant le tribunal pour contester la décision du gouvernement du Nouveau-Brunswick…
Les restrictions arbitraires en matière de voyage portent atteinte aux droits de mobilité des Canadiens. Le défi de l'ACLC face au gouvernement de Terre-Neuve…
TORONTO — La Cour supérieure de justice de l'Ontario a conclu que la Loi sur la sécurité des rues viole les libertés garanties par la Charte pour les personnes sans logement…
TORONTO — À la suite de la réintroduction par le gouvernement du Canada de la Loi sur les préjudices en ligne (projet de loi C-63), Noa Mendelsohn Aviv, directrice…
TORONTO — Suite à l'adoption par le Sénat du projet de loi C-48 sur la réforme de la mise en liberté sous caution, Shakir Rahim, directeur du Code criminel…
Lancement d'une base de données en ligne accessible au public pour suivre les décès impliquant la police Site Web de la base de données : https://trackinginjustice.ca/ Ottawa, Ontario –…
L'ACLC se félicite des décisions rendues aujourd'hui par le commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de la Colombie-Britannique et l'Alberta…
Aujourd'hui, les trois organisations qui combattent le gouvernement fédéral devant les tribunaux de la Colombie-Britannique et de l'Ontario à l'isolement…
Les groupes de défense des droits dans les contestations judiciaires s'unissent pour exhorter le gouvernement à se conformer aux ordonnances des tribunaux.