Toronto, le 4 octobre 2023 — Avant son témoignage devant le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, Shakir Rahim, le directeur du programme de justice pénale de l’Association canadienne des libertés civiles (ACLC), a fait la déclaration suivante :
« Le projet de loi C-48 poussera des personnes innocentes à plaider coupable et aggravera la surreprésentation massive des personnes autochtones et noires derrière les barreaux. Les demandes de libération sous caution sont déjà refusées à un niveau record au Canada. Il n’existe aucune preuve empirique que le fait de refuser la libération sous caution à un plus grand nombre de personnes, en les privant de leur liberté avant un procès, améliorera la sécurité publique.
Nous recommandons que le projet de loi C-48 soit modifié de manière à exiger des tribunaux qu’ils expliquent comment ils ont pris en compte les circonstances des Autochtones, des Noirs et des autres groupes surreprésentés dans les décisions de mise en liberté sous caution. Bien que la loi oblige les tribunaux à prendre en compte ces circonstances, souvent ils oublient ou omettent complètement de le faire.
Nous sommes encouragés par le soutien que l’Association du Barreau autochtone du Canada et l’Association canadienne des avocats noirs ont apporté à cette modification la semaine dernière dans leur témoignage. »
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M. Rahim comparaîtra pour l’ACLC aujourd’hui à 16 h 15 HE. Vous trouverez ci-dessous le lien vers la retransmission en direct des travaux : https://www.cpac.ca/
Lire le texte intégral du mémoire au Comité sénatorial ici : Soumissions de l'ACLC au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
À propos de l’association canadienne sur les libertés civiles
L’ACLC est un organisme indépendant à but non lucratif qui compte des partisans dans tout le pays. Fondée en 1964, c’est une association de défense des droits de la personne qui opère à l’échelle du Canada pour défendre les droits, la dignité, la sécurité et les libertés de toute la population.
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