Passer au contenu principal
rechercher

Des groupes de défense des droits dans des affaires juridiques s’unissent pour inciter le gouvernement à respecter les ordonnances de la cour

OTTAWA, Territoire Algonquin Anishnaabeg (14 mai 2018) – Des groupes de défense des droits qui ont remporté des contestations judiciaires contre l’isolement cellulaire indéfini étaient à Ottawa ce matin pour inciter le gouvernement fédéral à se conformer aux jugements rendus par les tribunaux. L’Association canadienne des libertés civiles (ACLC), l’Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique (ALCCB) et la John Howard Society of Canada (JHSC) ont remporté des contestations constitutionnelles contre l’isolement cellulaire indéfini par des décisions rendues par les tribunaux de l’Ontario et de la Colombie-Britannique à la fin de 2017 et au début de 2018. Les groupes ont affirmé qu’au lieu de mettre en oeuvre sa promesse électorale de mettre fin définitivement à l’isolement cellulaire dans les prisons fédérales, le gouvernement Trudeau a décidé de lutter pour invalider le plus récent jugement du tribunal.

« Notre message est clair. Le gouvernement doit cesser la torture de l’isolement cellulaire indéfini. Les tribunaux ont défini une voie à suivre et le gouvernement devrait cesser de lutter et obéir aux ordonnances de la cour, » a affirmé Michael Bryant, directeur général de l’ACLC. « Non seulement un, mais deux tribunaux ont jugé la loi inconstitutionnelle, faisant remarquer le danger et le tort associés à cette horrible pratique. »

Des tribunaux de l’Ontario et de la Colombie-Britannique ont conclu que les lois actuelles du Canada portant sur l’isolement cellulaire contreviennent à la s. 7 de la Charte des droits et libertés puisqu’il   expose les détenus à des risques accrus d’automutilation et de suicide, en plus de causer un préjudice psychologique et des lésions corporelles. Le tribunal de la Colombie-Britannique a jugé que les lois sont inconstitutionnelles puisqu’elles discriminent contre les personnes handicapées et les malades mentaux, ainsi que les détenus autochtones.  Chaque tribunal a suspendu les effets de sa décision pour un an afin de donner au Parlement le temps de se conformer aux décisions.

Catherine Latimer, directrice générale de la Société John Howard du Canada a déclaré : « Certains détenus passent des mois et des années dans de petites cellules, privés de contacts humains significatifs.  La preuve apportée démontre que cet isolement cause de graves souffrances physiques et psychologiques qui peuvent aller jusqu’au suicide.  La cour suprême de la Colombie-Britannique a décidé que la cruauté associée à l’isolement cellulaire indéfini n’a pas sa place dans nos prisons et le gouvernement doit obéir à la loi, point final. »

En déposant son appel contre la décision de la Cour de la Colombie-Britannique, le gouvernement fédéral a affirmé vouloir obtenir une « clarté juridique » entre les deux décisions. Josh Paterson, directeur général de l’Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique avoue ne pas être d’accord avec cet énoncé : « Les jugements de la C.-B. et de l’Ontario ne manquent pas de clarté et ne sont pas source de conflit. Les deux tribunaux ont aboli des lois existantes et rien n’empêche le gouvernement de se conformer aux décisions. Le gouvernement choisit de lutter. »

Les organisations ont signalé qu’elles avaient écrit au gouvernement suite aux décisions des tribunaux afin de l’inciter à mettre fin aux batailles juridiques et à réparer le système. Le gouvernement a décliné l’invitation pour discuter de l’enjeu, choisissant plutôt de faire appel à la décision du tribunal de la C.-B.

-30-

Liens: Jugement de la Cour supérieure de justice de l’Ontariojugement de la Cour suprême de la C.-B.

Contacts:

Michael Bryant, directeur général et avocat général, ACLC
Catherine Latimer, directrice générale, JHSC
Josh Paterson, directeur général, ALCCB

Pour plus d'informations, visitez notre article sur le défi de la ségrégation ici.

À propos de l'Association canadienne des libertés civiles

L'ACLC est une organisation indépendante à but non lucratif avec des partisans de partout au pays. Fondée en 1964, l'ACLC est une organisation nationale de défense des droits de la personne engagée à défendre les droits, la dignité, la sécurité et les libertés de toutes les personnes au Canada.

Pour les médias

Pour d'autres commentaires, veuillez nous contacter à media@ccla.org.

Pour les mises à jour en direct

Veuillez continuer à vous référer à cette page et à nos plateformes de médias sociaux. On est dessus InstagramFacebook, et Twitter.

Fermer le menu
fr_CAFrançais du Canada