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1 juin 2021

L'ACLC REMPORTE LE PREMIER TOUR DU DÉFI DE L'AVORTEMENT AU NOUVEAU-BRUNSWICK

TORONTO – L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) a remporté la première ronde de son procès en avortement au Nouveau-Brunswick. La Cour du Banc de la Reine du Nouveau-Brunswick a accordé à l'Association canadienne des libertés civiles la qualité pour poursuivre sa contestation des droits de reproduction contre le gouvernement du Nouveau-Brunswick.

L'ACLC a déposé une poursuite formelle contre le gouvernement du Nouveau-Brunswick et le Règlement 84-20, limitant l'accès à l'avortement.

« Le gouvernement ne voulait pas que ce procès se poursuive – et il a perdu. La décision du tribunal reconnaît non seulement le statut de l'ACLC pour présenter la demande, mais déclare également explicitement que la position du gouvernement qui s'y oppose était surprenante et déraisonnable », a déclaré Noa Mendelsohn Aviv, directrice du programme d'égalité de l'ACLC.

« Dans sa décision, la juge en chef DeWare a reconnu qu'il serait injuste de demander à une femme cherchant un avortement d'être le visage public du litige, et elle a reconnu que l'action de l'ACLC peut donner une voix aux personnes marginalisées et défavorisées qui n'ont peut-être pas les moyens de faire prendre en considération leurs droits légaux.

À l'heure actuelle, le Règlement 84-20 du Nouveau-Brunswick n'autorise que trois hôpitaux – dans deux villes – à offrir des services d'avortement, laissant 90% des Néo-Brunswickois sans services d'avortement adéquats dans leur communauté locale.

«Cela est particulièrement troublant lors d'une pandémie lorsque les déplacements en dehors de sa communauté sont dangereux, voire impossibles. Cette restriction à l'accès à l'avortement est toujours préjudiciable à celles qui sont marginalisées, qui ne peuvent pas trouver ou se permettre une alternative privée, ou qui ne peuvent pas voyager pour se faire avorter en raison de leur travail, de leurs ressources financières, de leurs besoins en matière de garde d'enfants ou de violence domestique.

« Il n'est jamais trop tard pour faire ce qu'il faut », a déclaré Noa Mendelsohn Aviv, directrice du programme d'égalité de l'ACLC. « Le gouvernement pourrait rendre les droits reproductifs accessibles à toutes les femmes, filles et personnes trans de la province. Le règlement est inconstitutionnel. S'ils choisissent de se battre, nous les rencontrerons au palais de justice.

"Dr. Henry Morgentaler a déposé une plainte similaire avant son décès. L'ACLC est fière de poursuivre son travail et de défendre les femmes, les filles et les personnes trans, qui ont été abandonnées par ce gouvernement », a conclu Mendelsohn Aviv.

L'ACLC est reconnaissante pour le soutien et pro bono contribution de notre excellente équipe de contentieux et de leur cabinet : Andrew Bernstein, Gillian Dingle et Emily Sherkey (Torys LLP).

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Lire la décision ICI 

 

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À propos de l'Association canadienne des libertés civiles

L'ACLC est une organisation indépendante à but non lucratif avec des partisans de partout au pays. Fondée en 1964, l'ACLC est une organisation nationale de défense des droits de la personne engagée à défendre les droits, la dignité, la sécurité et les libertés de toutes les personnes au Canada.

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