Archives des droits démocratiques

Droits démocratiques LIBERTES FONDAMENTALES

L'ACLC demande le retrait du projet de loi 1 du Québec

The director of our Fundamental Freedoms program, Anaïs Bussières McNicoll, appeared before a parliamentary committee…

CCLAfévrier 5, 2026

Droits démocratiques LIBERTES FONDAMENTALES COMMUNIQUÉS DE PRESSE

L'ACLC devant la Cour suprême du Canada pour protéger le droit constitutionnel des citoyens à des décisions administratives raisonnables

L'ACLC est à la Cour suprême du Canada ce matin pour présenter son...

CCLA15 janvier 2026

Droits démocratiques LIBERTES FONDAMENTALES Droit de vote

Adoption sous bâillon du projet de loi 2 : un jour sombre pour les libertés fondamentales au Québec

Chaque citoyen a le droit constitutionnel de participer aux élections dans lesquelles son vote est...

Anaïs Bussières McNicoll19 novembre 2025

Publicité politique INTIMITÉ Réforme de la loi sur la protection de la vie privée

L'ACLC demande la suppression des exceptions à la protection de la vie privée des partis politiques dans le projet de loi C-4

Le 18 juin 2025, l'Association canadienne des libertés civiles a envoyé une lettre ouverte aux membres...

Tamir Israël18 juin 2025

Droits démocratiques LIBERTES FONDAMENTALES

L’ACLC réagit à la décision de la Cour supérieure du Québec maintenant le gel de la carte électorale provinciale jusqu’aux prochaines élections

Le 29 mai 2025, la Cour supérieure du Québec a confirmé la constitutionnalité du gel des...

Anaïs Bussières McNicoll30 mai 2025

LIBERTES FONDAMENTALES COMMUNIQUÉS DE PRESSE Droit de vote

L’ACLC Salue La Décision D’Élections Canada D'Enquêter Sur Les Problèmes Survenus Dans Les Bureaux De Vote Au Nunavik

MONTRÉAL - Anaïs Bussières McNicoll, directrice du programme des libertés fondamentales à la...

CCLA1er mai 2025

Droits démocratiques LIBERTES FONDAMENTALES COMMUNIQUÉS DE PRESSE

L'ACLC défendra les droits à la mobilité des Canadiens devant la Cour suprême

TORONTO, le 15 avril 2025 - L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) comparaîtra...

Anaïs Bussières McNicoll15 avril 2025

Droits démocratiques LIBERTES FONDAMENTALES

L'ACLC intervient devant la Cour supérieure du Québec pour défendre le droit à une représentation effective

Les votes des citoyens ne devraient pas être indûment dilués. Aujourd'hui, l'Association canadienne des libertés civiles a...

Anaïs Bussières McNicoll4 avril 2025

Financement des élections LIBERTES FONDAMENTALES Publicité politique Droit de vote

L'ACLC devant la CSC pour défendre les droits démocratiques

Aujourd’hui plus que jamais, il est crucial que les électeurs puissent exercer leur…

Anaïs Bussières McNicoll22 mai 2024

Droits démocratiques LIBERTES FONDAMENTALES

L'ACLC intervient sur le privilège parlementaire et la démocratie

L'ACLC intervient dans une motion sur le privilège parlementaire et sur le moment où les tribunaux peuvent réviser les décisions…

CCLA22 février 2024

Droits démocratiques

L'ACLC demande le retrait du projet de loi 1 du Québec

L'ACLC devant la Cour suprême du Canada pour protéger le droit constitutionnel des citoyens à des décisions administratives raisonnables

Adoption sous bâillon du projet de loi 2 : un jour sombre pour les libertés fondamentales au Québec

L'ACLC demande la suppression des exceptions à la protection de la vie privée des partis politiques dans le projet de loi C-4

L’ACLC réagit à la décision de la Cour supérieure du Québec maintenant le gel de la carte électorale provinciale jusqu’aux prochaines élections

L’ACLC Salue La Décision D’Élections Canada D'Enquêter Sur Les Problèmes Survenus Dans Les Bureaux De Vote Au Nunavik

L'ACLC défendra les droits à la mobilité des Canadiens devant la Cour suprême

L'ACLC intervient devant la Cour supérieure du Québec pour défendre le droit à une représentation effective

L'ACLC devant la CSC pour défendre les droits démocratiques

L'ACLC intervient sur le privilège parlementaire et la démocratie

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