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Droit de protester

L'ACLC à la Cour suprême : quand la police peut-elle vous arrêter pour vous « protéger » ? Liberté d'expressionLIBERTES FONDAMENTALESAFFAIRES ET RAPPORTS MAJEURSPouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la policeDroit de protester

L'ACLC à la Cour suprême : quand la police peut-elle vous arrêter pour vous « protéger » ?

Jusqu’où les policiers peuvent-ils aller lorsqu’ils procèdent à une arrestation « protectrice » ? Des manifestants innocents peuvent-ils être…
Auteur invité
21 mars 2019
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CCLA
27 juin 2018
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