Liberté d'expressionLIBERTES FONDAMENTALESDroit de protester Projet de loi 13 : L'ACLC, la LDL et 220 groupes tirent la sonnette d'alarme au sujet des nouvelles restrictions imposées aux manifestations au Québec On February 23rd, 2026, La Presse published an op-ed co-authored by CCLA and the Ligue…Anaïs Bussières McNicollfévrier 23, 2026
Liberté d'expressionLIBERTES FONDAMENTALESDroit de protester CCLA Raises Serious Concerns about Winnipeg’s Proposed Anti-Protest Bylaw OTTAWA – February 16, 2026 The Canadian Civil Liberties Association (CCLA) is deeply concerned about…Anaïs Bussières McNicollfévrier 16, 2026
Urgence démocratique au QuébecÉGALITÉLiberté d'expressionLa liberté de religionLIBERTES FONDAMENTALESClause dérogatoireRace, religion et ethnicitéDroit de protester L'ACLC soumet son mémoire relatif au Projet de loi 9 du Québec On February 9th, 2026, the CCLA sent its written submission on Quebec's Bill 9 to…Anaïs Bussières McNicollfévrier 10, 2026
JUSTICE CRIMINELLEUrgence démocratique au QuébecLiberté d'expressionLIBERTES FONDAMENTALESDroit de protesterRegistres des délinquants sexuels L'ACLC soumet son mémoire relatif au Projet de loi 13 du Québec On February 3rd, 2026, CCLA sent its submission to Quebec's Land Use Planning Commission about…Anaïs Bussières McNicollfévrier 3, 2026
Urgence démocratique au QuébecLiberté d'expressionLIBERTES FONDAMENTALESCOMMUNIQUÉS DE PRESSEDroit de protester Projet de loi 13 du Québec : une nouvelle atteinte à la démocratie du peuple québécois Montréal - 10 décembre 2025 Le projet de loi 13 du Québec, Loi favorisant la sécurité de la population et...Anaïs Bussières McNicoll10 décembre 2025
Urgence démocratique au QuébecÉGALITÉLiberté d'expressionLa liberté de religionLIBERTES FONDAMENTALESClause dérogatoireCOMMUNIQUÉS DE PRESSERace, religion et ethnicitéDroit de protester Le projet de loi 9 du Québec est une attaque directe contre les libertés fondamentales de tous les Québécois En collaboration avec la Ligue des droits et libertés, notre directrice du programme Libertés fondamentales, Anaïs...Anaïs Bussières McNicoll28 novembre 2025
Urgence démocratique au QuébecÉGALITÉLiberté d'expressionLa liberté de religionLIBERTES FONDAMENTALESClause dérogatoireCOMMUNIQUÉS DE PRESSERace, religion et ethnicitéDroit de protester Le projet de loi 9 du Québec dissimule la discrimination sous le couvert de la laïcité MONTRÉAL - L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) dénonce le projet de loi 9 du Québec, déposé aujourd'hui, comme...Anaïs Bussières McNicoll27 novembre 2025
LIBERTES FONDAMENTALESCOMMUNIQUÉS DE PRESSEDroit de protester ACLC : Le projet de loi C-9 risque de criminaliser les manifestations pacifiques Le 19 septembre 2025, le gouvernement du Canada a présenté le projet de loi C-9 avec l'intention déclarée...CCLA22 septembre 2025
Liberté d'expressionLIBERTES FONDAMENTALESDroit de protester L'ACLC s'exprime sur le projet de règlement sur les zones à bulles de Toronto TORONTO - Le 16 mai 2025, l'ACLC et le Centre pour la liberté d'expression ont envoyé un...Anaïs Bussières McNicoll20 mai 2025
Liberté d'expressionLIBERTES FONDAMENTALESDroit de protester Le problème avec le projet de règlement sur les zones à risque de Toronto La Charte canadienne des droits et libertés vient de fêter son 43e anniversaire. À cette occasion,...Anaïs Bussières McNicoll19 avril 2025