MISE À JOUR EN DIRECT

L'ACLC travaille en permanence à la protection de vos libertés civiles.

Vous trouverez ci-dessous une liste de toutes nos dernières mises à jour, questions, mémoires et activités.

N’oubliez pas de consulter régulièrement cette page pour vous tenir au courant des dernières nouvelles concernant vos libertés civiles.

Le projet de loi 9 du Québec est une attaque directe contre les libertés fondamentales de tous les Québécois Clause dérogatoireCOMMUNIQUÉS DE PRESSEDroit de manifesterÉGALITÉLiberté d'expressionLiberté de religionLIBERTÉS FONDAMENTALESRace, religion et ethnicitéUrgence démocratique au Québec

Le projet de loi 9 du Québec est une attaque directe contre les libertés fondamentales de tous les Québécois

En collaboration avec la Ligue des droits et libertés, la directrice de notre programme des…
Anaïs Bussières McNicoll
novembre 28, 2025
Le projet de loi 9 du Québec dissimule la discrimination sous le couvert de la laïcité Clause dérogatoireCOMMUNIQUÉS DE PRESSEDroit de manifesterÉGALITÉLiberté d'expressionLiberté de religionLIBERTÉS FONDAMENTALESRace, religion et ethnicitéUrgence démocratique au Québec

Le projet de loi 9 du Québec dissimule la discrimination sous le couvert de la laïcité

Montréal, le 27 novembre 2025 — L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) dénonce le projet…
Anaïs Bussières McNicoll
novembre 27, 2025
L’ACLC se félicite de la décision de la Cour suprême dans l’affaire Dorsey, qui protège l’Habeas Corpus et la liberté individuelle Conditions de détentionHabeas CorpusJUSTICE PÉNALEPrisons, prisons et surveillance communautaire

L’ACLC se félicite de la décision de la Cour suprême dans l’affaire Dorsey, qui protège l’Habeas Corpus et la liberté individuelle

La Cour suprême du Canada a rendu son jugement dans l'affaire Dorsey c. Canada (Procureur…
Shakir Rahim
novembre 21, 2025
L’ACLC prévient que des vies sont menacées par le projet de loi 103 du Québec qui restreint les services de réduction des méfaits. Abris sûrsCOMMUNIQUÉS DE PRESSEÉGALITÉHandicapStatut socio-économiqueVie, liberté et sécurité

L’ACLC prévient que des vies sont menacées par le projet de loi 103 du Québec qui restreint les services de réduction des méfaits.

TORONTO - L'adoption du projet de loi 103 à l'Assemblée nationale du Québec impose des…
Harini Sivalingam
novembre 19, 2025
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