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L'ACLC travaille en permanence à la protection de vos libertés civiles.

Vous trouverez ci-dessous une liste de toutes nos dernières mises à jour, questions, mémoires et activités.

N’oubliez pas de consulter régulièrement cette page pour vous tenir au courant des dernières nouvelles concernant vos libertés civiles.

COMMUNIQUÉS DE PRESSE ÉGALITÉ Race, religion et ethnicité

La suppression du rôle des envoyés spéciaux risque d’entraîner l’abandon des communautés confrontées à la montée de la haine

Howard Sapers, directeur général de l'Association canadienne des libertés civiles, a fait la déclaration suivante…

CCLAfévrier 4, 2026

Droit de manifester JUSTICE PÉNALE Liberté d'expression LIBERTÉS FONDAMENTALES Registres des délinquants sexuels Urgence démocratique au Québec

L’ACLC dépose un mémoire sur le projet de loi 13 du Québec

Le 3 février 2026, l'ACLC a envoyé son mémoire à la Commission de l'aménagement du…

Anaïs Bussières McNicollfévrier 3, 2026

COMMUNIQUÉS DE PRESSE JUSTICE PÉNALE Pouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la police

L’ACLC demande une enquête indépendante sur l’usage de la force par la police à l’encontre de l’avocat Sudine Riley

L'Association canadienne des libertés civiles est alarmée par le recours à la force par des…

CCLAjanvier 29, 2026

COMMUNIQUÉS DE PRESSE LIBERTÉS FONDAMENTALES

L’ACLC se joint à une vaste coalition de groupes de la société civile qui s’opposent aux dispositions antidémocratiques du projet de loi C-15

La loi doit s'appliquer de la même manière à tous, quels que soient leur richesse,…

CCLAjanvier 28, 2026

Intelligence artificielle Réforme de la législation sur la protection de la vie privée Surveillance et technologie VIE PRIVÉE

Journée de la protection des données et de la vie privée 2026

Aujourd'hui a lieu la Journée de la protection des données (ou, comme on l'appelle dans…

Tamirjanvier 28, 2026

COMMUNIQUÉS DE PRESSE DANS L'ACTUALITÉ FAIRE DON PASSEZ À L'ACTION

Le Canada est confronté à un moment décisif :

Le Canada est confronté à un moment décisif : Le Premier ministre Mark Carney a…

CCLAjanvier 21, 2026

COMMUNIQUÉS DE PRESSE Intelligence artificielle Surveillance et technologie VIE PRIVÉE

L’initiative de la société civile lance une consultation publique sur l’IA

La consultation populaire sur l'IA est lancée aujourd'hui. Il s'agit d'une initiative collaborative de la…

Tamirjanvier 21, 2026

COMMUNIQUÉS DE PRESSE ÉGALITÉ JUSTICE PÉNALE Profilage racial

L’ACLC défend la décision historique de mettre fin au profilage racial dans les contrôles routiers

OTTAWA — L’Association canadienne des libertés civiles (ACLC) se présentera aujourd’hui devant la Cour suprême…

CCLAjanvier 19, 2026

COMMUNIQUÉS DE PRESSE LIBERTÉS FONDAMENTALES Loi sur les urgences

Affaire de la loi sur les situations d’urgence : L’ACLC revendique une victoire historique devant la Cour d’appel fédérale

TORONTO - La Cour d'appel fédérale a remporté une victoire historique pour la primauté du…

CCLAjanvier 16, 2026

Condamnation JUSTICE PÉNALE Procès équitable, procédure régulière et condamnation

L’ACLC se présente devant la Cour suprême pour protéger le droit d’être condamné dans un délai raisonnable

L'ACLC comparaîtra devant la Cour suprême du Canada en tant qu'intervenant dans l'affaire R. c.…

Shakir Rahimjanvier 15, 2026

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L'ACLC travaille en permanence à la protection de vos libertés civiles.

La suppression du rôle des envoyés spéciaux risque d’entraîner l’abandon des communautés confrontées à la montée de la haine

L’ACLC dépose un mémoire sur le projet de loi 13 du Québec

L’ACLC demande une enquête indépendante sur l’usage de la force par la police à l’encontre de l’avocat Sudine Riley

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Journée de la protection des données et de la vie privée 2026

Le Canada est confronté à un moment décisif :

L’initiative de la société civile lance une consultation publique sur l’IA

L’ACLC défend la décision historique de mettre fin au profilage racial dans les contrôles routiers

Affaire de la loi sur les situations d’urgence : L’ACLC revendique une victoire historique devant la Cour d’appel fédérale

L’ACLC se présente devant la Cour suprême pour protéger le droit d’être condamné dans un délai raisonnable

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