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L'ACLC travaille en permanence à la protection de vos libertés civiles.

Vous trouverez ci-dessous une liste de toutes nos dernières mises à jour, questions, mémoires et activités.

N’oubliez pas de consulter régulièrement cette page pour vous tenir au courant des dernières nouvelles concernant vos libertés civiles.

Un groupe de manifestants pacifiques la nuit

Droit de manifester Liberté d'expression LIBERTÉS FONDAMENTALES

Projet de loi 13 : l’ACLC, LDL et 220 groupes tirent la sonnette d’alarme sur les nouvelles limites imposées aux manifestations au Québec

Le 23 février 2026, La Presse a publié un article d'opinion cosigné par l'ACLC et…

Anaïs Bussières McNicollfévrier 23, 2026

LIBERTÉS FONDAMENTALES

L’ACLC codirige l’appel au retrait des pouvoirs d’exemption antidémocratiques du projet de loi C-15

Ottawa - 20 février 2026 L'ACLC, Ecojustice et le Centre québécois du droit de l'environnement,…

Anaïs Bussières McNicollfévrier 20, 2026

ÉGALITÉ Partage d'informations Réfugiés et immigration VIE PRIVÉE

Une commission sénatoriale demande le retrait du projet de loi C-12, qui constitue une atteinte controversée aux droits des immigrants

Aujourd'hui, une commission sénatoriale chargée d'examiner le projet de loi C-12 a recommandé de supprimer…

Tamirfévrier 20, 2026

COMMUNIQUÉS DE PRESSE ÉGALITÉ La jeunesse

L’ACLC condamne la prise de contrôle croissante des conseils scolaires locaux par l’Ontario

Harini Sivalingam, directeur de l'égalité à l'Association canadienne des libertés civiles, a fait la déclaration…

CCLAfévrier 17, 2026

COMMUNIQUÉS DE PRESSE Droit au silence Droits à un procès équitable JUSTICE PÉNALE Procès équitable, procédure régulière et condamnation

L’ACLC devant la Cour suprême pour protéger le principe contre l’auto-incrimination

L'ACLC comparaîtra aujourd'hui en tant qu'intervenant devant la Cour suprême du Canada dans l'affaire R.…

Shakir Rahimfévrier 17, 2026

Droit de manifester Liberté d'expression LIBERTÉS FONDAMENTALES

L’ACLC soulève de sérieuses inquiétudes concernant le projet de règlement anti-protest de Winnipeg

OTTAWA - 16 février 2026 L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) est très préoccupée par…

Anaïs Bussières McNicollfévrier 16, 2026

COMMUNIQUÉS DE PRESSE LIBERTÉS FONDAMENTALES Mobilité

L’ACLC est fière d’avoir fait avancer les droits à la mobilité et la responsabilité gouvernementale à la Cour suprême du Canada

OTTAWA - Aujourd'hui, la Cour suprême du Canada a rendu sa décision concernant la contestation…

CCLAfévrier 13, 2026

Clause dérogatoire Droit de manifester ÉGALITÉ Liberté d'expression Liberté de religion LIBERTÉS FONDAMENTALES Race, religion et ethnicité Urgence démocratique au Québec

L’ACLC dépose un mémoire sur le projet de loi 9 du Québec

Le 9 février 2026, l'ACLC a envoyé son mémoire sur le projet de loi 9…

Anaïs Bussières McNicollfévrier 10, 2026

COMMUNIQUÉS DE PRESSE ÉGALITÉ

Les organisations de défense des libertés civiles s’inquiètent de la décision de financement de l’Alberta

La BC Civil Liberties Association (BCCLA), l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) et la Ligue…

CCLAfévrier 5, 2026

Droits démocratiques LIBERTÉS FONDAMENTALES Urgence démocratique au Québec

L’ACLC tire la sonnette d’alarme sur le projet de loi 1 du Québec

La directrice de notre programme Libertés fondamentales, Anaïs Bussières McNicoll, est intervenue hier en commission…

CCLAfévrier 5, 2026

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MISE À JOUR EN DIRECT

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Projet de loi 13 : l’ACLC, LDL et 220 groupes tirent la sonnette d’alarme sur les nouvelles limites imposées aux manifestations au Québec

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L’ACLC devant la Cour suprême pour protéger le principe contre l’auto-incrimination

L’ACLC soulève de sérieuses inquiétudes concernant le projet de règlement anti-protest de Winnipeg

L’ACLC est fière d’avoir fait avancer les droits à la mobilité et la responsabilité gouvernementale à la Cour suprême du Canada

L’ACLC dépose un mémoire sur le projet de loi 9 du Québec

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