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L'ACLC travaille en permanence à la protection de vos libertés civiles.

Vous trouverez ci-dessous une liste de toutes nos dernières mises à jour, questions, mémoires et activités.

N’oubliez pas de consulter régulièrement cette page pour vous tenir au courant des dernières nouvelles concernant vos libertés civiles.

L’ACLC réagit à l’annonce par le premier ministre que l’Ontario demande une injonction pour mettre fin au rassemblement annuel d’Al Quds COMMUNIQUÉS DE PRESSEDroit de manifesterLiberté d'expressionLIBERTÉS FONDAMENTALES

L’ACLC réagit à l’annonce par le premier ministre que l’Ontario demande une injonction pour mettre fin au rassemblement annuel d’Al Quds

Le 13 mars 2026, Anaïs Bussières McNicoll, directrice du programme des libertés fondamentales à l'Association…
Anaïs Bussières McNicoll
mars 13, 2026
Le projet de loi C-9 était censé lutter contre la haine. Au lieu de cela, il est adopté à la hâte par le Parlement et menace les droits de tous les Canadiens. COMMUNIQUÉS DE PRESSEInterdictions pénales d'expressionLIBERTÉS FONDAMENTALESRéglementation de l'expression en ligne

Le projet de loi C-9 était censé lutter contre la haine. Au lieu de cela, il est adopté à la hâte par le Parlement et menace les droits de tous les Canadiens.

MONTRÉAL - Anaïs Bussières McNicoll, directrice du Programme des libertés fondamentales, a fait la déclaration…
CCLA
mars 12, 2026
L’ACLC s’oppose à l’extension des pouvoirs d’arrestation aux agents spéciaux des transports en commun dans le cadre de la loi sur la consommation publique de substances psychoactives COMMUNIQUÉS DE PRESSEÉGALITÉStatut socio-économique

L’ACLC s’oppose à l’extension des pouvoirs d’arrestation aux agents spéciaux des transports en commun dans le cadre de la loi sur la consommation publique de substances psychoactives

Toronto - L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) a déposé des observations auprès du ministère…
CCLA
février 27, 2026
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