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L'ACLC travaille en permanence à la protection de vos libertés civiles.

Vous trouverez ci-dessous une liste de toutes nos dernières mises à jour, questions, mémoires et activités.

N’oubliez pas de consulter régulièrement cette page pour vous tenir au courant des dernières nouvelles concernant vos libertés civiles.

L’ACLC condamne l’utilisation par l’Alberta de la clause dérogatoire pour saper les droits des jeunes transgenres et de la diversité de genre. Clause dérogatoireCOMMUNIQUÉS DE PRESSEÉGALITÉLIBERTÉS FONDAMENTALES

L’ACLC condamne l’utilisation par l’Alberta de la clause dérogatoire pour saper les droits des jeunes transgenres et de la diversité de genre.

L'ACLC demande au gouvernement de l'Alberta de défendre l'État de droit, de respecter les droits…
Aaden Pearson
novembre 18, 2025
L’ACLC se félicite de la décision rendue dans l’affaire Wilson, qui permet aux consommateurs de substances psychoactives d’appeler les services médicaux d’urgence sans craindre d’être arrêtés. JUSTICE PÉNALEPouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la policeTransparence, contrôle et responsabilité de la police

L’ACLC se félicite de la décision rendue dans l’affaire Wilson, qui permet aux consommateurs de substances psychoactives d’appeler les services médicaux d’urgence sans craindre d’être arrêtés.

L'ACLC a agi en tant qu'intervenant devant la Cour suprême du Canada dans l'affaire R.…
Shakir Rahim
octobre 29, 2025
L’utilisation par l’Alberta de la clause dérogatoire pour forcer les enseignants à retourner au travail est un dangereux abus de pouvoir Clause dérogatoireCOMMUNIQUÉS DE PRESSELiberté d'associationLIBERTÉS FONDAMENTALES

L’utilisation par l’Alberta de la clause dérogatoire pour forcer les enseignants à retourner au travail est un dangereux abus de pouvoir

"La décision du gouvernement de l'Alberta d'invoquer la clause dérogatoire pour ordonner le retour au…
Anaïs Bussières McNicoll
octobre 28, 2025
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