MISE À JOUR EN DIRECT

L'ACLC travaille en permanence à la protection de vos libertés civiles.

Vous trouverez ci-dessous une liste de toutes nos dernières mises à jour, questions, mémoires et activités.

N’oubliez pas de consulter régulièrement cette page pour vous tenir au courant des dernières nouvelles concernant vos libertés civiles.

L’ACLC met en garde contre les risques que fait peser le projet de loi C-34, intitulé « Loi sur la sécurité des réseaux sociaux », sur la liberté d’expression et le droit à la vie privée COMMUNIQUÉS DE PRESSELiberté d'expressionLIBERTÉS FONDAMENTALESRéglementation de l'expression en ligneVIE PRIVÉE

L’ACLC met en garde contre les risques que fait peser le projet de loi C-34, intitulé « Loi sur la sécurité des réseaux sociaux », sur la liberté d’expression et le droit à la vie privée

Hier, le gouvernement fédéral a présenté le projet de loi C-34, intitulé « Loi sur…
Anaïs Bussières McNicoll
juin 11, 2026
L’ACLC demande aux députés d’adopter les amendements du Sénat au projet de loi C-14 sur la réforme de la mise en liberté sous caution CondamnationDroit à une caution raisonnableJUSTICE PÉNALEPrésomption d'innocenceProcès équitable, procédure régulière et condamnation

L’ACLC demande aux députés d’adopter les amendements du Sénat au projet de loi C-14 sur la réforme de la mise en liberté sous caution

L'Association canadienne des libertés civiles demande à la Chambre des communes d'adopter les amendements au…
Shakir Rahim
juin 2, 2026
Faire un don