Le projet de loi 62 du Québec porte atteinte à la liberté de religion et au principe d’égalité
L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) va contester l'injonction d'une portée exceptionnellement large émise par…
En quoi l’enseignement religieux dans les écoles publiques constitue une violation des droits de l’homme : exposé conjoint devant la Cour suprême d’Argentine
Le mercredi 30 août, la Cour suprême argentine a tenu une audience publique sur la…
CCLAaoût 30, 2017
La Cour suprême confirme la décision rendue à l’encontre de Google
TORONTO, Ontario ̶ La décision rendue aujourd’hui par la Cour suprême du Canada à l’encontre…
CCLAjuin 28, 2017
Une victoire pour le droit à la vie privée en ligne devant la Cour suprême : Douez c. Facebook
La Cour suprême du Canada (CSC) a tenu compte de l’avis de l’ACLC dans son…
CCLAjuin 23, 2017
La décision concernant Vice Media soulève de sérieuses questions quant à la liberté de la presse
TORONTO ̶ Dans une décision rendue aujourd’hui qui soulève de sérieuses questions quant à la…
CCLAmars 22, 2017
Déclaration concernant la publication de nouvelles restrictions de voyage aux États-Unis
L'ACLC reste profondément préoccupée par les conséquences potentielles, pour les réfugiés et les demandeurs d'asile,…
CCLAmars 6, 2017
La décision de Postes Canada porte atteinte à la liberté d’expression
L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) va contester l'injonction d'une portée exceptionnellement large émise par…
CCLAjuin 10, 2016
La décision de la Cour suprême sur l’aide à mourir va entrer en vigueur,…
L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) va contester l'injonction d'une portée exceptionnellement large émise par…
CCLAjuin 6, 2016
L’affaire Schmidt montre qu’il est nécessaire de renforcer les normes de protection des droits dans…
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CCLAmars 2, 2016





