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JUSTICE PÉNALE

L’ACLC et d’autres organisations réitèrent leur appel en faveur d’une limitation du recours aux cellules d’isolement – une forme « extrême » d’isolement cellulaire Conditions de détentionJUSTICE PÉNALEL'isolement cellulairePerquisitions et saisiesPrisons, prisons et surveillance communautaire

L’ACLC et d’autres organisations réitèrent leur appel en faveur d’une limitation du recours aux cellules d’isolement – une forme « extrême » d’isolement cellulaire

Au début de l’été, l’Association canadienne des libertés civiles et plusieurs autres organisations ont exhorté…
Abby Deshman
août 30, 2022
Le Tribunal des droits de l’homme juge que le prélèvement généralisé d’ADN par la police était discriminatoire ÉGALITÉJUSTICE PÉNALEMédecine légale de l'ADNPerquisitions et saisiesPerquisitions et saisies abusivesPouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la policeProfilage racialRace, religion et ethnicitéRéfugiés et immigrationVIE PRIVÉE

Le Tribunal des droits de l’homme juge que le prélèvement généralisé d’ADN par la police était discriminatoire

Au début de la semaine, le Tribunal des droits de la personne de l'Ontario a…
Abby Deshman
août 23, 2022
La lutte contre le profilage racial se poursuit devant les tribunaux et au sein des communautés COMMUNIQUÉS DE PRESSEDétention arbitraireÉGALITÉJUSTICE PÉNALEPouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la policeProfilage racialRace, religion et ethnicité

La lutte contre le profilage racial se poursuit devant les tribunaux et au sein des communautés

POUR DIFFUSION IMMÉDIATE La lutte contre le profilage racial se poursuit devant les tribunaux et…
CCLA
juillet 7, 2022
Le profilage racial devant les tribunaux : le point sur la situation sur le terrain Détention arbitraireÉGALITÉJUSTICE PÉNALEPouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la policePRINCIPAUX CAS ET RAPPORTSProfilage racialRace, religion et ethnicité

Le profilage racial devant les tribunaux : le point sur la situation sur le terrain

L'année dernière, l'ACLC s'est engagée dans une contestation constitutionnelle visant les lois qui confèrent à…
Abby Deshman
juin 28, 2022
L’Association canadienne des libertés civiles intente une action en inconstitutionnalité contre la loi ontarienne sur les fouilles à nu COMMUNIQUÉS DE PRESSEConditions de détentionJUSTICE PÉNALEPerquisitions et saisiesPerquisitions et saisiesPerquisitions et saisies abusivesPrisons, prisons et surveillance communautaireSurveillance et vie privéeVIE PRIVÉE

L’Association canadienne des libertés civiles intente une action en inconstitutionnalité contre la loi ontarienne sur les fouilles à nu

L'Association canadienne des libertés civiles et une femme ayant vécu cette expérience personnelle ont intenté…
Abby Deshman
juin 20, 2022
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