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JUSTICE PÉNALE

Publication des « Prison Pandemic Papers » : un rapport sur l’impact de la COVID-19 dans les centres de détention et les établissements pénitentiaires à travers le Canada COMMUNIQUÉS DE PRESSEConditions de détentionCOVID-19JUSTICE PÉNALELa COVID-19 et les prisonsPrisons, prisons et surveillance communautaire

Publication des « Prison Pandemic Papers » : un rapport sur l’impact de la COVID-19 dans les centres de détention et les établissements pénitentiaires à travers le Canada

Les « Prison Pandemic Papers » ont été mis en ligne aujourd’hui, rendant ainsi accessibles…
CCLA
mars 8, 2022
Des organisations québécoises se joignent à l’appel en faveur d’une réforme du casier judiciaire fédéral Casier judiciaire et conséquences collatéralesCasier judiciaire et vérification du casier judiciaireCOMMUNIQUÉS DE PRESSEÉGALITÉJUSTICE PÉNALE

Des organisations québécoises se joignent à l’appel en faveur d’une réforme du casier judiciaire fédéral

La Coalition « Fresh Start », dont fait partie l’ACLC, a annoncé aujourd’hui que plusieurs…
Abby Deshman
février 22, 2022
Protéger le droit de garder le silence et garantir des recours efficaces en cas de violation de la Charte par la police Détention arbitraireDroit au silenceJUSTICE PÉNALEPouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la policeProcès équitable, procédure régulière et condamnationRecours constitutionnels

Protéger le droit de garder le silence et garantir des recours efficaces en cas de violation de la Charte par la police

L'ACLC comparaît devant la Cour suprême du Canada afin de réaffirmer les limites du pouvoir…
Guest Author
février 14, 2022
L’ACLC lance un nouvel outil pour lutter contre le « carding » et le profilage racial Détention arbitraireDroit à l'assistance d'un avocatDroit au silenceÉDUCATIONÉGALITÉGuidesLa jeunessePerquisitions et saisies abusivesPeuples autochtonesPouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la policeProfilage racialRace, religion et ethnicitéRENSEIGNEZ-VOUSTransparence, contrôle et responsabilité de la police

L’ACLC lance un nouvel outil pour lutter contre le « carding » et le profilage racial

L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) a lancé aujourd'hui une nouvelle offensive dans la lutte…
Noa Mendelsohn Aviv
décembre 13, 2021
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