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JUSTICE PÉNALE

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L’ACLC lance un nouvel outil pour lutter contre le « carding » et le profilage racial

L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) a lancé aujourd'hui une nouvelle offensive dans la lutte…
Noa Mendelsohn Aviv
décembre 13, 2021
L’ACLC comparaîtra devant le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario dans une affaire concernant les vérifications des antécédents des policiers Casier judiciaire et conséquences collatéralesCasier judiciaire et vérification du casier judiciaireJUSTICE PÉNALEProfilage racial

L’ACLC comparaîtra devant le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario dans une affaire concernant les vérifications des antécédents des policiers

Thairu Taban et Josslyn Mounsey ont été embauchées par Metrolinx en tant qu'opératrices des communications…
CCLA
juin 29, 2021
L’ACLC comparaîtra devant la Cour suprême dans une affaire relative à une perquisition et une saisie effectuées par la police Attentes raisonnables en matière de protection de la vie privéePerquisitions et saisiesPerquisitions et saisies abusivesPouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la policeVIE PRIVÉE

L’ACLC comparaîtra devant la Cour suprême dans une affaire relative à une perquisition et une saisie effectuées par la police

L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) a obtenu l'autorisation d'intervenir dans l'affaire Matthew Stairs c.…
CCLA
juin 11, 2021
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