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JUSTICE PÉNALE

Début du procès dans le cadre d’une importante action constitutionnelle visant le profilage racial COMMUNIQUÉS DE PRESSEDétention arbitraireÉGALITÉJUSTICE PÉNALEPouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la policeProfilage racialRace, religion et ethnicité

Début du procès dans le cadre d’une importante action constitutionnelle visant le profilage racial

L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) s'associe à un groupe diversifié d'organisations de la société…
CCLA
mai 30, 2022
La Cour suprême se prononce sur la constitutionnalité des perquisitions domiciliaires effectuées après une arrestation JUSTICE PÉNALEPerquisitions et saisiesPerquisitions et saisies abusivesPouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la policeVIE PRIVÉE

La Cour suprême se prononce sur la constitutionnalité des perquisitions domiciliaires effectuées après une arrestation

Le vendredi 8 avril, la Cour suprême a rendu son arrêt dans l'affaire R c.…
Abby Deshman
avril 12, 2022
L’ACLC plaide devant la Cour suprême en faveur de la dignité humaine comme valeur fondamentale du système pénal CondamnationJUSTICE PÉNALEPeines cruelles et inhabituellesPrisons, prisons et surveillance communautaireProcès équitable, procédure régulière et condamnation

L’ACLC plaide devant la Cour suprême en faveur de la dignité humaine comme valeur fondamentale du système pénal

Priver une personne de tout espoir de libération en réexaminant sa détention à la lumière…
Abby Deshman
mars 29, 2022
Publication des « Prison Pandemic Papers » : un rapport sur l’impact de la COVID-19 dans les centres de détention et les établissements pénitentiaires à travers le Canada COMMUNIQUÉS DE PRESSEConditions de détentionCOVID-19JUSTICE PÉNALELa COVID-19 et les prisonsPrisons, prisons et surveillance communautaire

Publication des « Prison Pandemic Papers » : un rapport sur l’impact de la COVID-19 dans les centres de détention et les établissements pénitentiaires à travers le Canada

Les « Prison Pandemic Papers » ont été mis en ligne aujourd’hui, rendant ainsi accessibles…
CCLA
mars 8, 2022
Des organisations québécoises se joignent à l’appel en faveur d’une réforme du casier judiciaire fédéral Casier judiciaire et conséquences collatéralesCasier judiciaire et vérification du casier judiciaireCOMMUNIQUÉS DE PRESSEÉGALITÉJUSTICE PÉNALE

Des organisations québécoises se joignent à l’appel en faveur d’une réforme du casier judiciaire fédéral

La Coalition « Fresh Start », dont fait partie l’ACLC, a annoncé aujourd’hui que plusieurs…
Abby Deshman
février 22, 2022
Protéger le droit de garder le silence et garantir des recours efficaces en cas de violation de la Charte par la police Détention arbitraireDroit au silenceJUSTICE PÉNALEPouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la policeProcès équitable, procédure régulière et condamnationRecours constitutionnels

Protéger le droit de garder le silence et garantir des recours efficaces en cas de violation de la Charte par la police

L'ACLC comparaît devant la Cour suprême du Canada afin de réaffirmer les limites du pouvoir…
Guest Author
février 14, 2022
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