Category

JUSTICE PÉNALE

The Globe and Mail : Le revers de la médaille de la réforme de la libération sous caution au Canada

CBC : Le ministre de la Justice déclare que le gouvernement fédéral ne pouvait pas aller plus loin dans la réforme de la mise en liberté sous caution

CP24 : L’ACLC estime que le projet de loi C-48 ne rendra pas le public plus sûr
La Cour partage l’avis de l’ACLC selon lequel les contrôles d’antécédents de la police doivent être surveillés Casier judiciaire et conséquences collatéralesCasier judiciaire et vérification du casier judiciaireJUSTICE PÉNALEPouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la policeRace, religion et ethnicitéTransparence, contrôle et responsabilité de la police

La Cour partage l’avis de l’ACLC selon lequel les contrôles d’antécédents de la police doivent être surveillés

Le 27 février 2023, la Cour divisionnaire de l'Ontario a rendu sa décision dans l'affaire…
CCLA
mars 9, 2023

L’ordre du jour : L’organisme de surveillance de la police de l’Ontario est-il efficace ?

CBC : Les retards des tribunaux ne sont pas un problème propre au Nouveau-Brunswick : un avocat spécialisé dans les libertés civiles
Faire un don