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Droits démocratiques

Se battre pour protéger nos systèmes démocratiques

Protéger les droits démocratiques

Participer à une démocratie de manière significative peut prendre de nombreuses formes différentes. Le droit de voter, de faire campagne et de briguer un poste élu font partie des droits essentiels à la protection de notre système démocratique. L'ACLC défend ces droits devant les tribunaux et devant les législateurs lorsqu'ils sont menacés et plaide pour leur préservation et leur expansion.

En savoir plus sur notre travail sur les droits démocratiques

Notre travail de protection des droits démocratiques

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L'ACLC devant la CSC pour défendre les droits démocratiques

Aujourd’hui plus que jamais, il est crucial que les électeurs puissent exercer leur…
22 mai 2024

L'ACLC intervient sur le privilège parlementaire et la démocratie

L'ACLC intervient dans une motion sur le privilège parlementaire et sur le moment où les tribunaux peuvent réviser les décisions…
22 février 2024

La liberté d’expression, le droit de manifester et la liberté d’enseignement en cette période de crise

L’Association canadienne des libertés civiles (ACLC) reconnaît qu’en temps de crise, tout est…
11 novembre 2023

L'ACLC se bat pour la transparence et l'ouverture devant la Cour suprême

L'ACLC intervient devant la Cour suprême du Canada dans l'affaire Ontario c. Information et…
12 avril 2023

L'ACLC réagit à la décision des familles de travailleurs

OTTAWA — Cara Zwibel, directrice des libertés fondamentales à l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC), a réagi à…
6 mars 2023

L'ACLC réagit face au dépôt du rapport de la Commission sur l’état d’urgence

17 février 2023 Cara Zwibel, directrice des libertés fondamentales de l'Association canadienne des libertés civiles…
17 février 2023

Victoire juridique de l’ACLC contre le gouvernement dans l’affaire de la Loi sur les mesures d’urgence

14 février 2023 Toronto, ON — L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) annonce un…
14 février 2023

L’ACLC présente ses remarques de clôtures aux séances de la commission sur l’état d’urgence

OTTAWA — Cara Zwibel, directrice des libertés fondamentales à l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC), a fait le…
25 novembre 2022

Réaction de l'ACLC face au témoignage du premier ministre Trudeau à la CÉDU

OTTAWA — Cara Zwibel, directrice des libertés fondamentales à l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC), a fait le…
25 novembre 2022

Réaction de l'ACLC face au témoignage du ministre freeland à la CÉDU

OTTAWA — Cara Zwibel, directrice des libertés fondamentales à l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC), a fait le…
24 novembre 2022

Réaction de L'ACLC face au témoignage du ministre lametti à la CÉDU

OTTAWA — Cara Zwibel, directrice des libertés fondamentales de l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC),…
23 novembre 2022

Réaction de l'ACLC face au témoignage du Ministre Mendicino à la CÉDU

OTTAWA — Cara Zwibel, directrice des libertés fondamentales à l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC), a fait le…
22 novembre 2022

L'ACLC réagit au témoignage du SCRS à la CEDU

OTTAWA — Cara Zwibel, directrice des libertés fondamentales à l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC), a fait le…
21 novembre 2022

La notion d’urgence doit être universelle

OTTAWA — Cara Zwibel, directrice des libertés fondamentales de l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC),…
18 novembre 2022

Déclaration portant sur l'abrogation du Projet de loi 28

TORONTO — Noa Mendelsohn Aviv, directrice générale et avocate générale de l'Association canadienne des libertés civiles, a fait…
14 novembre 2022

Abrogation du projet de loi 28 - Énorme victoire pour tous ceux qui se sont battus pour les droits et libertés en Ontario

TORONTO — Noa Mendelsohn Aviv, directrice générale de l'Association canadienne des libertés civiles, a fait le…
7 novembre 2022

Déclaration sur la décision de la Cour fédérale concernant l'assignation du premier ministre et du vice-premier ministre de l'Ontario à comparaître devant la Commission d'urgence de l'ordre public

La décision du Tribunal fédéral confirme que la Commission d'urgence pour l'ordre public avait le pouvoir légal…
7 novembre 2022

Déclaration sur l'adoption du projet de loi 28

TORONTO — Noa Mendelsohn Aviv, directrice générale de l'Association canadienne des libertés civiles, a fait le…
3 novembre 2022

Conférence de presse de L'Association canadienne des libertés civiles sur le Projet de loi 28 et l'usage de la clause dérogatoire par le premier ministre Ford

Regardez la conférence de presse de ce matin depuis Queens Park.
3 novembre 2022

Déclaration sur la clause nonobstant

OTTAWA — Noa Mendelsohn Aviv, directrice générale de l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC), a déclaré ce qui suit…
31 octobre 2022

Déclaration sur l'ACLC c. la Nouvelle-Écosse (Procureur général)

OTTAWA — Cara Zwibel, Cara Zwibel, directrice des libertés fondamentales de l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC),…
26 octobre 2022

Déclaration sur la demande de révision judiciaire de Ford

OTTAWA — Cara Zwibel, directrice des libertés fondamentales à l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC), a fait le…
24 octobre 2022

Le premier ministre Ford doit témoigner

OTTAWA — Cara Zwibel, directrice des libertés fondamentales à l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC), a fait le…
20 octobre 2022

Déclaration à propos des témoignages entendus le 17-18 octobre 2022 par la Commission sur l’état d’urgence

OTTAWA — Cara Zwibel, directrice des libertés fondamentales à l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC), a fait le…
18 octobre 2022

Déclaration à propos des témoignages entendus le 14 octobre 2022 par la Commission sur l’état d’urgence

OTTAWA — Cara Zwibel, directrice des libertés fondamentales de l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC),…
14 octobre 2022

Le commissaire Rouleau met en garde contre des échéances serrées, alors que le gouvernement a pris tout son temps pour le nommer

OTTAWA — L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) a fait sa déclaration d'ouverture lors de l'urgence d'ordre public…
13 octobre 2022

Le gouvernement avait d’autres options que d’invoquer la Loi sur les mesures d’urgence

OTTAWA — Le gouvernement du Canada avait d'autres options que la loi sur les situations d'urgence, le gouvernement canadien…
12 octobre 2022

La Cour fédérale rend sa décision sur la requête relative aux documents confidentiels du Cabinet

Abby Deshman, directrice du programme de justice pénale pour l'Association canadienne des libertés civiles, a fait…
1 septembre 2022

L'ACLC devant la Cour fédérale, luttant pour tenir le gouvernement responsable de l'utilisation sans précédent de la Loi sur les mesures d'urgence

L'ACLC est aujourd'hui devant la Cour fédérale pour protéger un contrôle judiciaire significatif de l'action du gouvernement. Le…
8 août 2022

L'ACLC intervient devant la Cour d'appel de l'Ontario sur l'importance de l'expression politique et du droit de vote

L'ACLC continue de travailler pour garantir que les gouvernements n'exagèrent pas dans l'exercice de leurs…
14 juin 2022

Réaction de l'ACLC à la révocation de la loi sur les mesures d'urgences

Nous saluons la décision du gouvernement de révoquer la proclamation de l'état d'urgence – elle aurait dû être prise depuis longtemps.…
23 février 2022

Réaction de l'ACLC à propos du vote à la chambre des communes

Abby Deshman, directrice de la justice pénale à l'Association canadienne des libertés civiles, a déclaré ce qui suit…
22 février 2022

L'ACLC s'opposera à l'invocation de la loi sur les mesures d'urgence devant les tribunaux

L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) a annoncé aujourd'hui qu'elle intenterait une action en justice pour contester…
17 février 2022

Remarques du communiqué de presse sur la Loi sur les mesures d'urgence de février 2022

Cette semaine, le gouvernement fédéral a invoqué la Loi sur les urgences – une loi extrême qui a…
17 février 2022

DÉCLARATION DE l’ACLC À PROPOS DE LA LOI SUR LES MESURES D’URGENCE

La loi sur les situations d’urgence ne peut être invoquée, selon ses propres termes, que lorsqu’une situation…
15 février 2022

L'ACLC est déçue de voir les restrictions des publicités électorales en Ontario maintenues

Le 3 décembre 2021, la Cour supérieure de justice de l'Ontario a confirmé la constitutionnalité des récentes…
8 décembre 2021

L'ACLC plaide contre les restrictions de publicité des tiers en Ontario

Le 22 novembre 2021, la Cour supérieure de l'Ontario entendra les arguments dans l'affaire Working Families…
18 novembre 2021

L'ACLC demande à Élections Ontario de divulguer toutes les plaintes de députés provinciaux

L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) demande à Élections Ontario de divulguer combien…
25 octobre 2021

CSC sur la liberté d'expression – Accentuer le négatif

La Cour suprême du Canada a rendu une décision dans une importante affaire de liberté d’expression…
5 octobre 2021

L'ACLC se joint à la lutte contre l'utilisation par l'Ontario de la clause nonobstant

L’Association canadienne des libertés civiles a obtenu la permission d’intervenir dans une affaire en…
20 septembre 2021

L'ACLC présente des observations à l'examen fédéral de la Loi sur l'accès à l'information

L'ACLC estime qu'un régime d'accès à l'information solide est essentiel à un dynamisme…
23 août 2021

« Cesser et s'abstenir » - Le parti libéral doit cesser d'utiliser les empreintes digitales du visage

L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) demande au Parti libéral du Canada de…
23 juin 2021

L'ACLC demandera l'autorisation d'intervenir

L'ACLC cherchera à intervenir dans le nouveau défi lancé par Working Families au tiers…
22 juin 2021

Voix de tiers aux élections ontariennes de 2018

Après que la Cour supérieure de l'Ontario a déclaré inconstitutionnelles les limitations imposées aux dépenses électorales des tiers,…
11 juin 2021

Déclaration de l'ACLC sur l'utilisation extraordinaire par Ford de la clause nonobstant

La clause nonobstant a été conçue pour être une soupape de sécurité démocratique, et non un pouvoir effronté…
9 juin 2021

La Cour supérieure de l'Ontario annule les plafonds de dépenses des tiers

L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) célèbre une autre victoire décisive devant la Cour supérieure de l'Ontario.…
8 juin 2021

Connaissez vos droits pour les Ontariens

Connaître vos droits est un outil important pour vous aider à reconnaître quand vos droits ont été perdus…
23 avril 2021

Mémoires devant le Comité permanent de l'Assemblée législative de l'Ontario concernant le projet de loi 254

Lorsque le procureur général a présenté ces changements à l’Assemblée, il les a présentés comme mettant…
30 mars 2021

Le premier ministre Legault—Il est temps de lever le couvre-feu

L'ACLC s'élève contre le couvre-feu injuste du premier ministre Legault au Québec.
23 mars 2021

L'ACLC devant la Cour suprême sur la liberté d'expression et la démocratie

Le mardi 16 mars, les avocats de l'ACLC comparaîtront devant la Cour suprême…
15 mars 2021

Les modifications proposées au financement des élections sont mauvaises pour la démocratie

Méfiez-vous des gouvernements canadiens qui offrent des cadeaux légaux promettant une meilleure démocratie en 2021. Le Canada et l'Ontario en…
10 mars 2021

L'ACLC déclare que la gouvernance par communiqué de presse, et non par la loi, est la gouvernance de COVID par Stealth

Dans une lettre datée du 14 octobre, nous avons écrit au procureur général de l'Ontario à propos de…
14 octobre 2020

Déclaration au comité spécial d'examen de la Loi sur la santé publique, Assemblée législative de l'Alberta

Fondée en 1964, l'ACLC est une organisation non gouvernementale nationale, indépendante, à but non lucratif, qui se consacre à la promotion…
27 août 2020

Projet de loi 195 : La mainmise de l'Ontario sur l'électricité

Le gouvernement de l’Ontario tente de mettre fin à l’état d’urgence légal et simultanément de maintenir…
20 juillet 2020

L'ACLC aux députés de l'Ontario : résistez à la mainmise antidémocratique du premier ministre

L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) contestera l'injonction exceptionnellement large du gouvernement de la Nouvelle-Écosse limitant…
10 juillet 2020

Projet de loi 1 de l'Alberta : suppression de la liberté d'expression

L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) contestera l'injonction exceptionnellement large du gouvernement de la Nouvelle-Écosse limitant…
8 juillet 2020

Combien de temps peut-on vivre dans un état d'urgence ?

Certaines provinces et territoires ont mis plus de temps que d’autres à déclarer une urgence juridique, suppliant le…
19 juin 2020

Une crise est un moment terrible pour légiférer

Il existe deux types de législation sur la gestion des urgences : celles qui sont légiférées après la fin d'une crise,…
27 mai 2020

Les enfants et les parents appartiennent ensemble, surtout pendant une pandémie

Nous avons remarqué que de nombreuses sociétés d'aide à l'enfance ont effectivement annulé toutes…
24 avril 2020

Le gouvernement de l'Alberta couvre ses voies et s'empare du pouvoir dans le projet de loi 10

Le gouvernement albertain a profité de la confusion provoquée par la crise du coronavirus pour dissimuler les erreurs passées et accorder…
14 avril 2020

L'ACLC au procureur général fédéral et au gouverneur général fédéral

J’écris sur l’incapacité du Canada à divulguer ses décrets du gouverneur en conseil…
26 mars 2020

Pouvoirs d'urgence et transparence

Pour les défenseurs des libertés civiles, invoquer une législation d’urgence est généralement considéré comme non-non. En tant que défenseur des droits civiques…
25 mars 2020

Équilibrer la santé publique avec les droits des Canadiens

L'ACLC s'adresse à divers médias à travers le pays pour discuter de l'importance de respecter…
19 mars 2020

Un climat froid pour la liberté d'expression en cette période électorale

Une élection est un moment où nous devrions encourager le débat et la discussion de tous…
20 août 2019

CCLA à Ottawa : Appelez une référence du CCN

Parmi les nombreux outils dont dispose un gouvernement en période de profonde incertitude,…
23 février 2019

Une victoire pour les droits démocratiques à la Cour suprême

Aujourd'hui, la Cour suprême du Canada a rendu sa décision tant attendue dans l'affaire Frank c Canada, annulant les dispositions…
11 janvier 2019

Les réformes électorales du gouvernement fédéral échouent

Hier, le gouvernement a adopté une nouvelle loi radicale qui régira les élections fédérales de 2019. Beaucoup…
11 décembre 2018

Communiquez avec votre député provincial pour mettre fin à l'utilisation abusive de la clause nonobstant

Exhortez votre député provincial à voter contre l'utilisation proposée par le gouvernement de l'Ontario de la clause nonobstant.
12 septembre 2018

L'ACLC souligne ses préoccupations concernant le projet de loi C-76 : Loi sur la modernisation des élections

La directrice des libertés fondamentales de l'ACLC, Cara Zwibel, a comparu devant le Comité permanent de la Chambre des communes…
8 juin 2018

L'ACLC se bat pour protéger le droit de vote

Aujourd'hui, l'ACLC comparaît devant la Cour suprême dans l'affaire Frank c. Canada pour défendre le…
21 mars 2018
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