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L'ACLC travaille en permanence à la protection de vos libertés civiles.

Vous trouverez ci-dessous une liste de toutes nos dernières mises à jour, questions, mémoires et activités.

N’oubliez pas de consulter régulièrement cette page pour vous tenir au courant des dernières nouvelles concernant vos libertés civiles.

COMMUNIQUÉS DE PRESSE ÉGALITÉ Statut socio-économique

85 organisations de l’Ontario s’opposent à la répression des campements

85 organisations travaillant dans les communautés de l'Ontario sont unies au sein de la nouvelle…

Harini Sivalingammai 2, 2025

COMMUNIQUÉS DE PRESSE Droits de vote LIBERTÉS FONDAMENTALES

L’ACLC se réjouit de la décision d’Élections Canada d’enquêter sur les problèmes des bureaux de vote au Nunavik

MONTRÉAL - Anaïs Bussières McNicoll, directrice du programme des libertés fondamentales à l'Association canadienne des…

CCLAmai 1, 2025

COMMUNIQUÉS DE PRESSE ÉGALITÉ

L’ACLC condamne les violations des droits et demande le retrait du projet de loi 94 du Québec

Harini Sivalingam, directrice du programme Égalité de l'Association canadienne des libertés civiles, a fait la…

CCLAmai 1, 2025

COMMUNIQUÉS DE PRESSE JUSTICE PÉNALE

Déclaration sur les remarques alarmantes du premier ministre Ford sur l’indépendance judiciaire

TORONTO - Shakir Rahim, directeur du Programme de justice pénale (ACLC), a fait la déclaration…

CCLAavril 30, 2025

ÉGALITÉ LGBTQ2S+

L’ACLC se félicite de la décision sur le financement des soins de santé sexospécifiques en Ontario

L'ACLC se félicite de la décision de la Cour d'appel de l'Ontario dans l'affaire OHIP…

Harini Sivalingamavril 23, 2025

Clause dérogatoire COMMUNIQUÉS DE PRESSE JUSTICE PÉNALE

Déclaration sur l’utilisation proposée de la clause dérogatoire dans la perspective des élections fédérales

TORONTO - Shakir Rahim, directeur du Programme de justice pénale (ACLC), a fait la déclaration…

CCLAavril 23, 2025

Droit de manifester Liberté d'expression LIBERTÉS FONDAMENTALES

Le problème avec le projet de règlement sur les zones à risque de Toronto

La Charte canadienne des droits et libertés vient de fêter son 43ème anniversaire. À cette…

Anaïs Bussières McNicollavril 19, 2025

Conditions de détention Habeas Corpus JUSTICE PÉNALE L'isolement cellulaire Prisons, prisons et surveillance communautaire Procès équitable, procédure régulière et condamnation

L’ACLC intervient devant la Cour suprême pour protéger l’Habeas Corpus

L'ACLC comparaîtra en tant qu'intervenant devant la Cour suprême du Canada dans l'affaire AGC c.…

Shakir Rahimavril 17, 2025

COMMUNIQUÉS DE PRESSE ÉGALITÉ Handicap LIBERTÉS FONDAMENTALES Vie, liberté et sécurité

L’ACLC s’oppose fermement à la proposition de loi de l’Alberta sur le traitement forcé

TORONTO - Harini Sivalingam, directeur du programme d'égalité de l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC),…

Harini Sivalingamavril 15, 2025

COMMUNIQUÉS DE PRESSE Droits démocratiques LIBERTÉS FONDAMENTALES

L’ACLC défendra les droits à la mobilité des Canadiens devant la Cour suprême

TORONTO, le 15 avril 2025 - L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) se présentera devant…

Anaïs Bussières McNicollavril 15, 2025

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L’ACLC se réjouit de la décision d’Élections Canada d’enquêter sur les problèmes des bureaux de vote au Nunavik

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Déclaration sur l’utilisation proposée de la clause dérogatoire dans la perspective des élections fédérales

Le problème avec le projet de règlement sur les zones à risque de Toronto

L’ACLC intervient devant la Cour suprême pour protéger l’Habeas Corpus

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