ACLC c. Waterfront Toronto et autres : documents judiciaires publics
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ACLC c. Waterfront Toronto et autres : documents judiciaires accessibles au public
CCLAjuin 24, 2019
Lutte contre l’interdiction des symboles religieux au Québec – Le point sur la situation
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L'ACLC conteste actuellement l'interdiction discriminatoire des symboles religieux, le projet de loi 21 au Québec,…
CCLAjuin 19, 2019
L’isolement cellulaire : l’affaire se poursuit
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Le régime d'isolement cellulaire au Canada doit prendre fin lundi, mais le gouvernement a demandé…
CCLAjuin 18, 2019
Requête de l’ACLC et du NCCM concernant l’interdiction des symboles religieux au Québec
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Le projet de loi n° 21, intitulé « Loi sur la laïcité de l’État »,…
CCLAjuin 17, 2019
Mémoire de l’ACLC adressé au Comité exécutif du Conseil municipal de Toronto
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L’ACLC a remis un mémoire écrit au Comité exécutif de Toronto afin qu’il en tienne…
CCLAjuin 6, 2019
L’ACLC exprime ses inquiétudes concernant plusieurs mesures contenues dans le projet de loi de finances
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L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) va contester l'injonction d'une portée exceptionnellement large émise par…
CCLAmai 13, 2019
Lettre de l’ACLC au gouvernement de l’Ontario concernant les vignettes de taxe carbone
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Nous avons averti le gouvernement de l'Ontario que nous contesterons cette mesure anticonstitutionnelle, qui revient…
CCLAavril 30, 2019
L’isolement cellulaire n’est pas une plaisanterie – et les tribunaux ne trouvent pas cela drôle – ENCORE UNE FOIS !
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La Cour d'appel de l'Ontario a une nouvelle fois rendu un jugement cinglant à l'encontre…
Noa Mendelsohn Avivavril 29, 2019
