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JUSTICE PÉNALE

Victoire devant la Cour suprême : un combat pour le droit de chacun à la vie privée et à l’égalité (R c. Le) Attentes raisonnables en matière de protection de la vie privéeDétention arbitraireÉGALITÉPerquisitions et saisiesPouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la policeRace, religion et ethnicitéVIE PRIVÉE

Victoire devant la Cour suprême : un combat pour le droit de chacun à la vie privée et à l’égalité (R c. Le)

Victoire ! Aujourd’hui, la Cour suprême a rendu une décision historique reconnaissant que le contrôle…
CCLA
mai 31, 2019
L’ACLC devant la Cour suprême : s’agit-il de la pire affaire de contrôle d’identité de l’histoire du Canada ? Attentes raisonnables en matière de protection de la vie privéeDétention arbitraireÉGALITÉPerquisitions et saisiesPouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la policeRace, religion et ethnicitéVIE PRIVÉE

L’ACLC devant la Cour suprême : s’agit-il de la pire affaire de contrôle d’identité de l’histoire du Canada ?

Le vendredi 31 mai, la Cour suprême du Canada rendra sa décision dans une affaire…
Noa Mendelsohn Aviv
mai 30, 2019
L’ACLC exprime ses inquiétudes concernant plusieurs mesures contenues dans le projet de loi de finances Liberté d'expressionLIBERTÉS FONDAMENTALESLutter contre l'expression politique imposéeProcès équitable, procédure régulière et condamnation

L’ACLC exprime ses inquiétudes concernant plusieurs mesures contenues dans le projet de loi de finances

L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) va contester l'injonction d'une portée exceptionnellement large émise par…
CCLA
mai 13, 2019
L’isolement cellulaire n’est pas une plaisanterie – et les tribunaux ne trouvent pas cela drôle – ENCORE UNE FOIS ! Conditions de détentionÉGALITÉHandicapJUSTICE PÉNALELa jeunesseLutter contre l'isolement cellulairePRINCIPAUX CAS ET RAPPORTSPrisons, prisons et surveillance communautaire

L’isolement cellulaire n’est pas une plaisanterie – et les tribunaux ne trouvent pas cela drôle – ENCORE UNE FOIS !

La Cour d'appel de l'Ontario a une nouvelle fois rendu un jugement cinglant à l'encontre…
Noa Mendelsohn Aviv
avril 29, 2019

La Cour d’appel de l’Ontario se prononce sur la deuxième demande de prolongation de l’isolement cellulaire présentée par le gouvernement fédéral
Les registres des délinquants sexuels qui font preuve de discrimination à l’égard des personnes atteintes de troubles mentaux enfreignent le principe d’égalité garanti par la Charte ÉGALITÉHandicapJUSTICE PÉNALENon pénalement responsableProcès équitable, procédure régulière et condamnation

Les registres des délinquants sexuels qui font preuve de discrimination à l’égard des personnes atteintes de troubles mentaux enfreignent le principe d’égalité garanti par la Charte

La plus haute juridiction de l'Ontario a accordé aujourd'hui une victoire importante aux défenseurs des…
Cara Zwibel
avril 4, 2019
L’ACLC devant la Cour suprême : une décision historique en matière de mise en liberté sous caution concernant les réexamens automatiques de la détention Droit à une caution raisonnableJUSTICE PÉNALEProcès équitable, procédure régulière et condamnation

L’ACLC devant la Cour suprême : une décision historique en matière de mise en liberté sous caution concernant les réexamens automatiques de la détention

Dans l’affaire R. c. Myers, la Cour suprême a été chargée d’interpréter une disposition quelque…
Guest Author
mars 29, 2019
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