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JUSTICE PÉNALE

L’isolement cellulaire n’est pas une plaisanterie – et les tribunaux ne trouvent pas cela drôle – ENCORE UNE FOIS ! Conditions de détentionÉGALITÉHandicapJUSTICE PÉNALELa jeunesseLutter contre l'isolement cellulairePRINCIPAUX CAS ET RAPPORTSPrisons, prisons et surveillance communautaire

L’isolement cellulaire n’est pas une plaisanterie – et les tribunaux ne trouvent pas cela drôle – ENCORE UNE FOIS !

La Cour d'appel de l'Ontario a une nouvelle fois rendu un jugement cinglant à l'encontre…
Noa Mendelsohn Aviv
avril 29, 2019

La Cour d’appel de l’Ontario se prononce sur la deuxième demande de prolongation de l’isolement cellulaire présentée par le gouvernement fédéral
Les registres des délinquants sexuels qui font preuve de discrimination à l’égard des personnes atteintes de troubles mentaux enfreignent le principe d’égalité garanti par la Charte ÉGALITÉHandicapJUSTICE PÉNALENon pénalement responsableProcès équitable, procédure régulière et condamnation

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La plus haute juridiction de l'Ontario a accordé aujourd'hui une victoire importante aux défenseurs des…
Cara Zwibel
avril 4, 2019
L’ACLC devant la Cour suprême : une décision historique en matière de mise en liberté sous caution concernant les réexamens automatiques de la détention Droit à une caution raisonnableJUSTICE PÉNALEProcès équitable, procédure régulière et condamnation

L’ACLC devant la Cour suprême : une décision historique en matière de mise en liberté sous caution concernant les réexamens automatiques de la détention

Dans l’affaire R. c. Myers, la Cour suprême a été chargée d’interpréter une disposition quelque…
Guest Author
mars 29, 2019
L’ACLC devant la Cour suprême : dans quelles circonstances la police peut-elle vous arrêter pour vous « protéger » ? Droit de manifesterLiberté d'expressionLIBERTÉS FONDAMENTALESPouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la policePRINCIPAUX CAS ET RAPPORTS

L’ACLC devant la Cour suprême : dans quelles circonstances la police peut-elle vous arrêter pour vous « protéger » ?

Jusqu’où les agents de police peuvent-ils aller lorsqu’ils procèdent à une arrestation « préventive »…
Guest Author
mars 21, 2019
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