Category

JUSTICE PÉNALE

L’ACLC à Ottawa : Mettez fin à la répression policière excessive en période de pandémie COVID-19JUSTICE PÉNALELa COVID-19 et les forces de l'ordrePouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la policeTransparence, contrôle et responsabilité de la police

L’ACLC à Ottawa : Mettez fin à la répression policière excessive en période de pandémie

Tout d'abord, nous recevons de nombreux signalements de la part du public selon lesquels vos…
Michael Bryant
avril 6, 2020
L’ACLC au procureur général : préoccupations concernant le contrôle d’identité en vertu de l’arrêté d’urgence COVID-19Détention arbitraireÉGALITÉJUSTICE PÉNALELa COVID-19 et les forces de l'ordrePouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la policeRace, religion et ethnicité

L’ACLC au procureur général : préoccupations concernant le contrôle d’identité en vertu de l’arrêté d’urgence

Comme vous le savez, les inquiétudes liées au « carding » et au profilage racial…
Noa Mendelsohn Aviv
avril 3, 2020
Des mesures énergiques s’imposent ; il faut protéger les détenus, le personnel pénitentiaire et l’ensemble de la population Conditions de détentionJUSTICE PÉNALELa COVID-19 et les prisonsPRINCIPAUX CAS ET RAPPORTSPrisons, prisons et surveillance communautaire

Des mesures énergiques s’imposent ; il faut protéger les détenus, le personnel pénitentiaire et l’ensemble de la population

Lettre de l’ACLC à toutes les provinces et tous les territoires : Nouveau-Brunswick
Michael Bryant
avril 2, 2020
La Cour suprême accepte d’examiner le pourvoi formé par le gouvernement contre le recours introduit par l’ACLC concernant les lois sur l’isolement cellulaire COMMUNIQUÉS DE PRESSEJUSTICE PÉNALEL'isolement cellulaireLutter contre l'isolement cellulairePRINCIPAUX CAS ET RAPPORTSPrisons, prisons et surveillance communautaire

La Cour suprême accepte d’examiner le pourvoi formé par le gouvernement contre le recours introduit par l’ACLC concernant les lois sur l’isolement cellulaire

La Cour suprême du Canada a rendu aujourd’hui sa décision autorisant le gouvernement du Canada…
CCLA
février 13, 2020

Procureur général du Canada c. Association canadienne des libertés civiles – Mémoire
Faire un don