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JUSTICE PÉNALE

L’initiative du conseiller municipal Rotrand visant à renforcer la responsabilité et la transparence Perquisitions et saisies abusivesPouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la policeSurveillance des visagesSurveillance et technologieSurveillance et vie privéeVIE PRIVÉE

L’initiative du conseiller municipal Rotrand visant à renforcer la responsabilité et la transparence

Nous soutenons l'initiative du conseiller Rotrand visant à imposer une obligation de responsabilité publique et…
Brenda McPhail
septembre 17, 2020
L’ACLC et ses partenaires engagent une action en justice pour empêcher le gouvernement de l’Ontario de communiquer le statut COVID des citoyens à la police COVID-19ÉGALITÉJUSTICE PÉNALELa COVID-19 et les forces de l'ordrePerquisitions et saisies abusivesPeuples autochtonesPouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la policeRace, religion et ethnicitéVIE PRIVÉE

L’ACLC et ses partenaires engagent une action en justice pour empêcher le gouvernement de l’Ontario de communiquer le statut COVID des citoyens à la police

L'ACLC s'est associée à Aboriginal Legal Services (ALS), au Black Legal Action Centre et à…
CCLA
juillet 16, 2020

Lettre à Bill Blair
Une coalition demande au gouvernement de rendre publiques les informations relatives à la COVID-19 dans les prisons de l’Ontario Conditions de détentionCOVID-19ÉGALITÉJUSTICE PÉNALELa COVID-19 et les prisonsPeuples autochtonesPrisons, prisons et surveillance communautaireRace, religion et ethnicité

Une coalition demande au gouvernement de rendre publiques les informations relatives à la COVID-19 dans les prisons de l’Ontario

L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) va contester l'injonction d'une portée exceptionnellement large émise par…
Abby Deshman
juillet 7, 2020
Ne marchez pas sur la pelouse : la COVID-19 et les forces de l’ordre au Canada Alléger la charge de travail de la policeCOVID-19ÉGALITÉJUSTICE PÉNALELa COVID-19 et les forces de l'ordrePouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la police

Ne marchez pas sur la pelouse : la COVID-19 et les forces de l’ordre au Canada

L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) va contester l'injonction d'une portée exceptionnellement large émise par…
Abby Deshman
juin 23, 2020
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