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JUSTICE PÉNALE

Une victoire pour la justice et l’égalité : la Cour suprême du Canada juge qu’une loi de l’Ontario est discriminatoire envers les personnes atteintes d’un handicap mental Casier judiciaire et conséquences collatéralesDroits à un procès équitableÉGALITÉHandicapJUSTICE PÉNALENon pénalement responsableProcès équitable, procédure régulière et condamnationRegistres des délinquants sexuels

Une victoire pour la justice et l’égalité : la Cour suprême du Canada juge qu’une loi de l’Ontario est discriminatoire envers les personnes atteintes d’un handicap mental

Dans un arrêt sans équivoque rendu public aujourd’hui, la Cour suprême du Canada a jugé…
Cara Zwibel
novembre 20, 2020
Une analyse sous l’angle des libertés civiles de la deuxième vague de mesures d’urgence liées à la COVID-19 au Canada COVID-19JUSTICE PÉNALELa COVID-19 et les forces de l'ordreLIBERTÉS FONDAMENTALESPouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la police

Une analyse sous l’angle des libertés civiles de la deuxième vague de mesures d’urgence liées à la COVID-19 au Canada

Au cours de la première vague de la COVID, nous avons vivement critiqué un certain…
Abby Deshman
novembre 19, 2020
Inexacte, peu fiable, dysfonctionnelle : aperçu de l’ancienne base de données COVID destinée à la police en Ontario COVID-19ÉGALITÉJUSTICE PÉNALELa COVID-19 et les forces de l'ordrePerquisitions et saisies abusivesPeuples autochtonesPouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la policeRace, religion et ethnicité

Inexacte, peu fiable, dysfonctionnelle : aperçu de l’ancienne base de données COVID destinée à la police en Ontario

Au printemps, le gouvernement de l'Ontario a mis en place une base de données contenant…
Abby Deshman
septembre 30, 2020

Montréal entre dans l’histoire en matière de promotion de la transparence et de protection de la vie privée.
Conférence de presse sur le moratoire sur les technologies de surveillance à Montréal Perquisitions et saisies abusivesPouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la policeSurveillance des visagesSurveillance et technologieSurveillance et vie privéeVIE PRIVÉE

Conférence de presse sur le moratoire sur les technologies de surveillance à Montréal

L'ACLC exhorte le conseil municipal de Montréal à protéger ses administrés contre le vol d'identité…
Guest Author
septembre 18, 2020
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