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JUSTICE PÉNALE

L’Ontario montre la voie en matière de réforme des vérifications des antécédents judiciaires Casier judiciaire et conséquences collatéralesCasier judiciaire et vérification du casier judiciaireCasier judiciaire et vérification du casier judiciaireJUSTICE PÉNALEPRINCIPAUX CAS ET RAPPORTS

L’Ontario montre la voie en matière de réforme des vérifications des antécédents judiciaires

Le 1er novembre 2018, la loi sur la réforme de la vérification des antécédents judiciaires…
CCLA
novembre 1, 2018
Ce qu’il faut savoir sur la nouvelle loi portant réforme de la vérification des casiers judiciaires Connaissez vos droitsCasier judiciaire et conséquences collatéralesCasier judiciaire et vérification du casier judiciaireCasier judiciaire et vérification du casier judiciaireJUSTICE PÉNALEPRINCIPAUX CAS ET RAPPORTS

Ce qu’il faut savoir sur la nouvelle loi portant réforme de la vérification des casiers judiciaires

Le 1er novembre 2018, la Loi sur la réforme de la vérification des antécédents judiciaires…
CCLA
novembre 1, 2018
Les organisations de défense des droits de l’homme qui contestent l’isolement cellulaire devant les tribunaux publient une déclaration commune concernant le projet de loi C-83 COMMUNIQUÉS DE PRESSEConditions de détentionÉGALITÉHandicapJUSTICE PÉNALELutter contre l'isolement cellulairePRINCIPAUX CAS ET RAPPORTSPrisons, prisons et surveillance communautaire

Les organisations de défense des droits de l’homme qui contestent l’isolement cellulaire devant les tribunaux publient une déclaration commune concernant le projet de loi C-83

Aujourd'hui, les trois organisations qui poursuivent le gouvernement fédéral devant les tribunaux de la Colombie-Britannique…
CCLA
octobre 16, 2018
L’ACLC exhorte la ville de Toronto à reporter l’acquisition du système ShotSpotter de localisation des coups de feu JUSTICE PÉNALEPerquisitions et saisies abusivesPouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la policeSurveillance de masseSurveillance et technologieVIE PRIVÉE

L’ACLC exhorte la ville de Toronto à reporter l’acquisition du système ShotSpotter de localisation des coups de feu

L'Association canadienne des libertés civiles exprime de sérieuses inquiétudes quant à l'impact des nouvelles technologies…
CCLA
juillet 23, 2018
Nous avons besoin de meilleures stratégies de désescalade et de prévention de l’escalade pour les personnes en situation de crise Alléger la charge de travail de la policeDésescalade et recours à la forceÉGALITÉHandicapJUSTICE PÉNALEPouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la police

Nous avons besoin de meilleures stratégies de désescalade et de prévention de l’escalade pour les personnes en situation de crise

Le mercredi 18 juillet 2018, des agents de la Police provinciale de l'Ontario (OPP) de…
CCLA
juillet 19, 2018
Publication du rapport de l’INCLO : Défendre la dissidence : les pratiques étatiques qui protègent et favorisent le droit de manifester COMMUNIQUÉS DE PRESSEDroit de manifesterJUSTICE PÉNALELIBERTÉS FONDAMENTALESPouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la police

Publication du rapport de l’INCLO : Défendre la dissidence : les pratiques étatiques qui protègent et favorisent le droit de manifester

L'INCLO et l'IHRC ont publié aujourd'hui un rapport qui fournit des conseils pratiques sur la…
CCLA
juin 27, 2018
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