ACLC c. Waterfront Toronto et autres : documents judiciaires publics
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ACLC c. Waterfront Toronto et autres : documents judiciaires accessibles au public
CCLAjuin 24, 2019
Lutte contre l’interdiction des symboles religieux au Québec – Le point sur la situation
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L'ACLC conteste actuellement l'interdiction discriminatoire des symboles religieux, le projet de loi 21 au Québec,…
CCLAjuin 19, 2019
L’isolement cellulaire : l’affaire se poursuit
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Le régime d'isolement cellulaire au Canada doit prendre fin lundi, mais le gouvernement a demandé…
CCLAjuin 18, 2019
Requête de l’ACLC et du NCCM concernant l’interdiction des symboles religieux au Québec
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Le projet de loi n° 21, intitulé « Loi sur la laïcité de l’État »,…
CCLAjuin 17, 2019
Mémoire de l’ACLC adressé au Comité exécutif du Conseil municipal de Toronto
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L’ACLC a remis un mémoire écrit au Comité exécutif de Toronto afin qu’il en tienne…
CCLAjuin 6, 2019
Victoire devant la Cour suprême : un combat pour le droit de chacun à la vie privée et à l’égalité (R c. Le)
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Victoire ! Aujourd’hui, la Cour suprême a rendu une décision historique reconnaissant que le contrôle…
CCLAmai 31, 2019
Une victoire encore plus grande pour l’égalité, le droit à l’avortement et les droits des patients vulnérables
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La Cour d'appel de l'Ontario s'est prononcée en faveur des patients vulnérables et de leur…
CCLAmai 15, 2019
L’ACLC exprime ses inquiétudes concernant plusieurs mesures contenues dans le projet de loi de finances
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L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) va contester l'injonction d'une portée exceptionnellement large émise par…
CCLAmai 13, 2019
