La fin de l’isolement cellulaire tel que nous le connaissons
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Dans une décision sans précédent, la Cour d'appel de l'Ontario a ordonné la fin de…
CCLAmars 28, 2019
Shotspotter ne s’installera pas à Toronto, et c’est une bonne nouvelle
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L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) va contester l'injonction d'une portée exceptionnellement large émise par…
CCLAfévrier 14, 2019
Gouverner par des mercenaires
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Tout comme les États-Unis, qui s'appuient de manière excessive sur des prestataires privés pour mener…
CCLAjanvier 29, 2019
Une victoire pour les droits démocratiques devant la Cour suprême
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La Cour suprême du Canada a rendu aujourd’hui sa décision tant attendue dans l’affaire Frank…
CCLAjanvier 11, 2019
L’ACLC remporte une victoire importante contre le gouvernement fédéral dans l’affaire de l’isolement cellulaire
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Les autorités fédérales ont été réprimandées aujourd’hui par le juge en chef de l’Ontario et…
CCLAdécembre 17, 2018
Dénoncer le projet de réglementation de Saskatoon concernant les services de covoiturage et les taxis
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Ce matin, nous avons écrit au maire et au conseil municipal de Saskatoon pour leur…
CCLAdécembre 14, 2018
La Cour suprême reconnaît l’existence d’une attente raisonnable en matière de vie privée sur un ordinateur partagé
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Dans une décision rendue aujourd’hui dans l’affaire R c. Reeves, la Cour suprême a statué…
CCLAdécembre 13, 2018
Une nouvelle loi protège les Ontariens contre la diffusion d’allégations non prouvées
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Partout au pays, des Canadiens qui n’ont jamais été reconnus coupables d’un crime ne parviennent…
CCLAdécembre 13, 2018
