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L’Association canadienne des libertés civiles appelle à la réforme après la publication d’un important rapport sur les violations de la Charte de la police COMMUNIQUÉS DE PRESSEJUSTICE PÉNALETransparence, contrôle et responsabilité de la police

L’Association canadienne des libertés civiles appelle à la réforme après la publication d’un important rapport sur les violations de la Charte de la police

L'ACLC approuve les recommandations de politique publique contenues dans le rapport novateur Unlawful Enforcers, concernant…
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mars 19, 2026
Le projet de loi C-9 était censé lutter contre la haine. Au lieu de cela, il est adopté à la hâte par le Parlement et menace les droits de tous les Canadiens. COMMUNIQUÉS DE PRESSEInterdictions pénales d'expressionLIBERTÉS FONDAMENTALESRéglementation de l'expression en ligne

Le projet de loi C-9 était censé lutter contre la haine. Au lieu de cela, il est adopté à la hâte par le Parlement et menace les droits de tous les Canadiens.

MONTRÉAL - Anaïs Bussières McNicoll, directrice du Programme des libertés fondamentales, a fait la déclaration…
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mars 12, 2026
L’ACLC s’oppose à l’extension des pouvoirs d’arrestation aux agents spéciaux des transports en commun dans le cadre de la loi sur la consommation publique de substances psychoactives COMMUNIQUÉS DE PRESSEÉGALITÉStatut socio-économique

L’ACLC s’oppose à l’extension des pouvoirs d’arrestation aux agents spéciaux des transports en commun dans le cadre de la loi sur la consommation publique de substances psychoactives

Toronto - L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) a déposé des observations auprès du ministère…
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février 27, 2026
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