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COMMUNIQUÉS DE PRESSE ÉGALITÉ Statut socio-économique

L’ACLC condamne la décision du Québec d’étendre le traitement forcé et l’hospitalisation involontaire

Toronto, le 27 mars 2026 — L’Association canadienne des libertés civiles (ACLC) soulève de graves…

CCLAmars 27, 2026

COMMUNIQUÉS DE PRESSE ÉGALITÉ LIBERTÉS FONDAMENTALES PRINCIPAUX CAS ET RAPPORTS Projet de loi 21 Récapitulatif quotidien du projet de loi 21 Urgence démocratique au Québec

Projet de loi 21 au CCN : 4e jour

Au quatrième et dernier jour des audiences devant la Cour suprême du Canada qui déterminera…

CCLAmars 26, 2026

COMMUNIQUÉS DE PRESSE ÉGALITÉ LIBERTÉS FONDAMENTALES PRINCIPAUX CAS ET RAPPORTS Projet de loi 21 Urgence démocratique au Québec

La Cour suprême du Canada clôt une audience marathon de quatre jours sur le projet de loi 21 du Québec

Ottawa, le 26 mars 2026 — C'est aujourd'hui que s'est achevée une audience de quatre…

CCLAmars 26, 2026

COMMUNIQUÉS DE PRESSE ÉGALITÉ LIBERTÉS FONDAMENTALES PRINCIPAUX CAS ET RAPPORTS Projet de loi 21 Récapitulatif quotidien du projet de loi 21 Urgence démocratique au Québec

Résumé quotidien — Contestation du projet de loi 21 devant la Cour suprême (3e jour)

Les procureurs généraux de six gouvernements ont été les premiers à présenter leurs arguments. D’un…

CCLAmars 25, 2026

COMMUNIQUÉS DE PRESSE ÉGALITÉ Statut socio-économique

L’ACLC tire la sonnette d’alarme concernant la décision de l’Alberta de fermer des sites de consommation sûre

TORONTO - Faisant écho aux préoccupations des défenseurs de première ligne et des professionnels de…

CCLAmars 25, 2026

COMMUNIQUÉS DE PRESSE ÉGALITÉ LIBERTÉS FONDAMENTALES PRINCIPAUX CAS ET RAPPORTS Projet de loi 21 Récapitulatif quotidien du projet de loi 21 Urgence démocratique au Québec

Projet de loi 21 au CCN : 2e jour

Au deuxième jour des audiences à la Cour suprême du Canada sur la constitutionnalité du…

CCLAmars 24, 2026

COMMUNIQUÉS DE PRESSE Droit de manifester Liberté d'association Liberté d'expression LIBERTÉS FONDAMENTALES

ACLC : La police de Toronto ne devrait pas interdire les manifestations sur la voie publique

OTTAWA - L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) a publié la déclaration suivante : La…

CCLAmars 24, 2026

COMMUNIQUÉS DE PRESSE Liberté d'expression LIBERTÉS FONDAMENTALES

L’ACLC est profondément préoccupée par la note de service du ministre de l’Éducation de l’Ontario limitant les droits d’expression

OTTAWA - Des rapports indiquent que le ministre de l'Éducation de l'Ontario a publié une…

CCLAmars 24, 2026

COMMUNIQUÉS DE PRESSE ÉGALITÉ LIBERTÉS FONDAMENTALES PRINCIPAUX CAS ET RAPPORTS Projet de loi 21 Récapitulatif quotidien du projet de loi 21 Urgence démocratique au Québec

Loi 21 devant la CSC : Jour 1

C’est aujourd’hui le premier des quatre jours d’audience devant la Cour suprême du Canada, où…

CCLAmars 23, 2026

COMMUNIQUÉS DE PRESSE ÉGALITÉ LIBERTÉS FONDAMENTALES PRINCIPAUX CAS ET RAPPORTS Projet de loi 21 Urgence démocratique au Québec

Début De L’audience Historique Sur Le Projet De Loi 21 Cette Semaine À La CSC

Ottawa, le 23 mars 2026 — L’Association canadienne des libertés civiles (ACLC), le Conseil national…

CCLAmars 23, 2026

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L’ACLC condamne la décision du Québec d’étendre le traitement forcé et l’hospitalisation involontaire

Projet de loi 21 au CCN : 4e jour

La Cour suprême du Canada clôt une audience marathon de quatre jours sur le projet de loi 21 du Québec

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Projet de loi 21 au CCN : 2e jour

ACLC : La police de Toronto ne devrait pas interdire les manifestations sur la voie publique

L’ACLC est profondément préoccupée par la note de service du ministre de l’Éducation de l’Ontario limitant les droits d’expression

Loi 21 devant la CSC : Jour 1

Début De L’audience Historique Sur Le Projet De Loi 21 Cette Semaine À La CSC

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