L’ACLC s’oppose fermement au projet de loi 62, qui interdit à toute personne bénéficiant de services publics (notamment l’enseignement, les services de garde ou les transports en bus) de porter un voile. Ce projet de loi aura des répercussions négatives sur certaines femmes musulmanes et d’autres personnes qui observent certaines pratiques religieuses ou ethniques.
Bon nombre de ses dispositions enfreignent clairement les garanties énoncées tant dans la Charte québécoise des droits et libertés de la personne que dans la Charte canadienne des droits et libertés. L’ACLC souscrit au principequi sous-tend le projet de loi – à savoir que l’État doit faire preuve de neutralité religieuse –, mais, à notre avis, ce principe est déjà ancré dans les lois du Québec et du Canada. Malheureusement, au lieu de contribuer à la neutralité, le projet de loi 62 la sape. Bien qu’il prétende défendre les droits à l’égalité, dans la pratique, les mesures qu’il mettrait en place affaibliraient considérablement ces droits et créeraient des difficultés importantes pour certaines femmes musulmanes et, potentiellement, d’autres minorités religieuses, ethniques et racialisées.
En 2016, l’ACLC a présenté un mémoire à la Commission des institutions de l’Assemblée nationale du Québec dans le cadre de la consultation spéciale et des audiences publiques organisées au sujet du projet de loi 62. Le projet de loi 62 — Loi visant à favoriser le respect de la neutralité religieuse de l’État et, en particulier, à encadrer les demandes d’accommodement religieux au sein de certains organismes — est une loi profondément préoccupante qui porterait atteinte aux droits fondamentaux et ne saurait se justifier dans une société libre et démocratique.
Télécharger la note d’information de l’ACLC (en français et en anglais)
À propos de l'Association canadienne des libertés civiles
L’ACLC est une organisation indépendante à but non lucratif qui compte des sympathisants dans tout le pays. Fondée en 1964, l’ACLC est une organisation nationale de défense des droits de l’homme qui s’engage à défendre les droits, la dignité, la sécurité et les libertés de toutes les personnes au Canada.
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