Lutter contre l'isolement cellulaire

Le gouvernement fédéral a finalement accepté de cesser de lutter contre l’ACLC et a retiré son appel à la Cour suprême du Canada contre une décision de l’Ontario interdisant l’isolement cellulaire prolongé . L’ACLC est soulagée par cette importante nouvelle, qui survient après des années de plaidoyer à l’intérieur et à l’extérieur des tribunaux… Les dangers de l’isolement – et de l’isolement prolongé en particulier – sont bien connus et bien documentés, et l’Association canadienne des libertés civiles lutte depuis des années contre les règles et pratiques du gouvernement en matière d’isolement.

L’ACLC a défendu cette question, en faisant comparaître un expert international sur l’isolement devant le jury de l’enquête sur Ashley Smith ; l’ACLC a contacté les acteurs gouvernementaux à plusieurs reprises ; nous nous sommes exprimés publiquement contre divers projets de loi sur les services correctionnels qui n’ont pas résolu le problème ; et nous nous battons devant les tribunaux depuis plus de 5 ans.

L’ACLC a contesté avec succès le régime d’isolement connu sous le nom de ségrégation administrative, d’abord devant la Cour supérieure de l’Ontario en raison de l’absence de contrôle indépendant.

Nous avons de nouveau obtenu gain de cause devant la Cour d’appel de l’Ontario, qui a estimé que la pratique de l’isolement prolongé (plus de 15 jours) constituait un traitement cruel et inhabituel, en violation de l’article 12 de la Charte canadienne des droits et libertés. Le Canada a fait appel de la décision de la Cour d’appel il y a plusieurs mois, mais nous a informés aujourd’hui qu’il renonçait à son appel.

Il s’agit d’une victoire importante pour toutes les personnes qui sont ou ont été détenues en isolement, et elle était attendue depuis longtemps.

L‘un des cas les plus connus est celui d’une adolescente nommée Ashley Smith, dont l’histoire vous est peut-être familière. Dès l’âge de quinze ans, elle avait manifesté des problèmes de comportement en jetant des crabapples sur un facteur, en violant la loi et en commettant d’autres petits incidents. Elle n’a pas été diagnostiquée à l’époque et a passé une grande partie de sa jeunesse dans des centres de détention pour mineurs pour des délits mineurs.

Le soutien en matière de santé mentale et les possibilités de réadaptation n’ont pas été suffisamment fournis, et elle a été continuellement pénalisée pour divers comportements, y compris l’automutilation, ce qui a entraîné une spirale négative de comportements, de conséquences et de réactions.

À l’âge tendre et terrifié de 18 ans, elle a été considérée comme une détenue « difficile », transférée dans un pénitencier fédéral pour adultes et placée à l’isolement où elle a continué à s’automutiler, souvent en s’attachant des ligatures autour du cou. La fin tragique de son histoire est bien connue. Le directeur de la prison a décidé qu’Ashley cherchait à attirer l’attention – ce qui est peut-être vrai, car elle devait avoir désespérément besoin de contacts humains – et a ordonné aux agents pénitentiaires de ne pas entrer dans la cellule d’Ashley à moins qu’elle n’ait cessé de respirer. C’est ainsi que, le 19 octobre 2007, quatre agents pénitentiaires se sont tenus à l’extérieur de la cellule d’Ashley et l’ont regardée s’attacher une ligature autour de son cou pour la dernière fois et cesser de respirer.