avril 2025

COMMUNIQUÉS DE PRESSE JUSTICE PÉNALE

Déclaration sur les remarques alarmantes du premier ministre Ford sur l’indépendance judiciaire

TORONTO - Shakir Rahim, directeur du Programme de justice pénale (ACLC), a fait la déclaration…

CCLAavril 30, 2025

ÉGALITÉ LGBTQ2S+

L’ACLC se félicite de la décision sur le financement des soins de santé sexospécifiques en Ontario

L'ACLC se félicite de la décision de la Cour d'appel de l'Ontario dans l'affaire OHIP…

Harini Sivalingamavril 23, 2025

Clause dérogatoire COMMUNIQUÉS DE PRESSE JUSTICE PÉNALE

Déclaration sur l’utilisation proposée de la clause dérogatoire dans la perspective des élections fédérales

TORONTO - Shakir Rahim, directeur du Programme de justice pénale (ACLC), a fait la déclaration…

CCLAavril 23, 2025

Droit de manifester Liberté d'expression LIBERTÉS FONDAMENTALES

Le problème avec le projet de règlement sur les zones à risque de Toronto

La Charte canadienne des droits et libertés vient de fêter son 43ème anniversaire. À cette…

Anaïs Bussières McNicollavril 19, 2025

Conditions de détention Habeas Corpus JUSTICE PÉNALE L'isolement cellulaire Prisons, prisons et surveillance communautaire Procès équitable, procédure régulière et condamnation

L’ACLC intervient devant la Cour suprême pour protéger l’Habeas Corpus

L'ACLC comparaîtra en tant qu'intervenant devant la Cour suprême du Canada dans l'affaire AGC c.…

Shakir Rahimavril 17, 2025

COMMUNIQUÉS DE PRESSE ÉGALITÉ Handicap LIBERTÉS FONDAMENTALES Vie, liberté et sécurité

L’ACLC s’oppose fermement à la proposition de loi de l’Alberta sur le traitement forcé

TORONTO - Harini Sivalingam, directeur du programme d'égalité de l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC),…

Harini Sivalingamavril 15, 2025

COMMUNIQUÉS DE PRESSE Droits démocratiques LIBERTÉS FONDAMENTALES

L’ACLC défendra les droits à la mobilité des Canadiens devant la Cour suprême

TORONTO, le 15 avril 2025 - L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) se présentera devant…

Anaïs Bussières McNicollavril 15, 2025

Clause dérogatoire COMMUNIQUÉS DE PRESSE LIBERTÉS FONDAMENTALES

Élections fédérales : L’ACLC lance un appel conjoint pour une consultation publique sur la clause dérogatoire

TORONTO - POUR PUBLICATION IMMÉDIATE Les dirigeants fédéraux doivent s'engager à protéger les droits des…

Anaïs Bussières McNicollavril 8, 2025

ÉGALITÉ Liberté d'expression LIBERTÉS FONDAMENTALES Race, religion et ethnicité

L’ACLC sur la récente décision de The Advocates’ Society

TORONTO - Lisez ici la lettre de l'ACLC à The Advocates' Society sur leur décision…

CCLAavril 4, 2025

COMMUNIQUÉS DE PRESSE Conditions de détention JUSTICE PÉNALE Prisons, prisons et surveillance communautaire

L’ACLC réagit à Maplehurst

TORONTO - Shakir Rahim, directeur de la justice pénale à l'Association canadienne des libertés civiles,…

CCLAavril 4, 2025

Déclaration sur les remarques alarmantes du premier ministre Ford sur l’indépendance judiciaire

L’ACLC se félicite de la décision sur le financement des soins de santé sexospécifiques en Ontario

Déclaration sur l’utilisation proposée de la clause dérogatoire dans la perspective des élections fédérales

Le problème avec le projet de règlement sur les zones à risque de Toronto

L’ACLC intervient devant la Cour suprême pour protéger l’Habeas Corpus

L’ACLC s’oppose fermement à la proposition de loi de l’Alberta sur le traitement forcé

L’ACLC défendra les droits à la mobilité des Canadiens devant la Cour suprême

Élections fédérales : L’ACLC lance un appel conjoint pour une consultation publique sur la clause dérogatoire

L’ACLC sur la récente décision de The Advocates’ Society

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