avril 2025 - Page 2 sur 2 - CCLA

Droits démocratiques LIBERTÉS FONDAMENTALES

L’ACLC intervient devant la Cour supérieure du Québec pour défendre le droit à une représentation effective

Les votes des citoyens ne devraient pas être indûment dilués. Aujourd'hui, l'Association canadienne des libertés…

Anaïs Bussières McNicollavril 4, 2025

Liberté de religion LIBERTÉS FONDAMENTALES Vie, liberté et sécurité

L’ACLC reçoit l’autorisation d’intervenir dans une affaire concernant l’assistance médicale à la mort et la liberté de religion en Colombie-Britannique

L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) a été autorisée à intervenir dans l'affaire Gaye O'Neill…

Anaïs Bussières McNicollavril 1, 2025

Activistes protestant pacifiquement dans la rue

Droit de manifester Liberté d'expression LIBERTÉS FONDAMENTALES

Règlements de la zone à bulles : L’ACLC écrit au conseil municipal de Toronto pour soulever des questions relatives à la Charte

TORONTO - L'Association canadienne des libertés civiles vient d'envoyer une lettre au conseil municipal de…

Anaïs Bussières McNicollavril 1, 2025

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