MISE À JOUR EN DIRECT

L'ACLC travaille en permanence à la protection de vos libertés civiles.

Vous trouverez ci-dessous une liste de toutes nos dernières mises à jour, questions, mémoires et activités.

N’oubliez pas de consulter régulièrement cette page pour vous tenir au courant des dernières nouvelles concernant vos libertés civiles.

L’ACLC se félicite de la décision de la Cour renforçant la responsabilité de la police dans l’affaire D’Arthenay c. Police provinciale de l’Ontario COMMUNIQUÉS DE PRESSEJUSTICE PÉNALEPouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la policeTransparence, contrôle et responsabilité de la police

L’ACLC se félicite de la décision de la Cour renforçant la responsabilité de la police dans l’affaire D’Arthenay c. Police provinciale de l’Ontario

La Cour divisionnaire de l'Ontario a rendu sa décision dans l'affaire D'Arthenay c. Ontario. L'ACLC…
CCLA
septembre 11, 2024
L’ACLC demande aux universités de veiller à ce que leurs politiques respectent le droit des étudiants à manifester pacifiquement sur le campus Droit de manifesterLiberté d'expressionLIBERTÉS FONDAMENTALES

L’ACLC demande aux universités de veiller à ce que leurs politiques respectent le droit des étudiants à manifester pacifiquement sur le campus

Les politiques des universités en matière de manifestations devraient prendre en compte de manière large…
Anaïs Bussières McNicoll
septembre 10, 2024
La Cour du Yukon annule certaines parties de la loi SCAN, estimant qu’il s’agit d’une atteinte inconstitutionnelle à la sécurité de la personne COMMUNIQUÉS DE PRESSEÉGALITÉStatut socio-économique

La Cour du Yukon annule certaines parties de la loi SCAN, estimant qu’il s’agit d’une atteinte inconstitutionnelle à la sécurité de la personne

TORONTO - Harini Sivalingam, directeur du programme d'égalité de l'Association canadienne des libertés civiles, a…
CCLA
septembre 5, 2024
L’ACLC dépose son mémoire auprès de la Commission des services de police de Toronto au sujet de la prochaine politique sur l’action de la police à l’égard des manifestations Désescalade et recours à la forceDétention arbitraireDroit de manifesterInterdictions pénales d'expressionLiberté d'expressionLIBERTÉS FONDAMENTALESPouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la police

L’ACLC dépose son mémoire auprès de la Commission des services de police de Toronto au sujet de la prochaine politique sur l’action de la police à l’égard des manifestations

La politique de la Commission doit reconnaître que le service de police de Toronto, comme…
Anaïs Bussières McNicoll
septembre 4, 2024
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