MISE À JOUR EN DIRECT

L'ACLC travaille en permanence à la protection de vos libertés civiles.

Vous trouverez ci-dessous une liste de toutes nos dernières mises à jour, questions, mémoires et activités.

N’oubliez pas de consulter régulièrement cette page pour vous tenir au courant des dernières nouvelles concernant vos libertés civiles.

L’ACLC témoigne sur le projet de loi C-70 devant le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants CondamnationDroit de manifesterJUSTICE PÉNALELiberté d'associationLiberté d'expressionLIBERTÉS FONDAMENTALESProcès équitable, procédure régulière et condamnation

L’ACLC témoigne sur le projet de loi C-70 devant le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants

Le 10 juin 2024, Anaïs Bussières McNicoll, directrice du Programme des libertés fondamentales, et Shakir…
CCLA
octobre 22, 2024
L’ACLC témoigne sur le projet de loi C-20 devant le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants ÉGALITÉJUSTICE PÉNALEPouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la policeRéfugiés et immigrationTransparence, contrôle et responsabilité de la police

L’ACLC témoigne sur le projet de loi C-20 devant le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants

Le 7 octobre 2024, Shakir Rahim, directeur du Programme de justice pénale, et Harini Sivalingam,…
CCLA
octobre 10, 2024
L’ACLC intervient devant la Cour suprême dans l’affaire AGQ c. Senneville pour protéger les personnes contre les peines cruelles et inhabituelles JUSTICE PÉNALEPeines cruelles et inhabituellesProcès équitable, procédure régulière et condamnation

L’ACLC intervient devant la Cour suprême dans l’affaire AGQ c. Senneville pour protéger les personnes contre les peines cruelles et inhabituelles

L'ACLC a été autorisée à intervenir devant la Cour suprême du Canada dans l'affaire AGQ…
CCLA
octobre 10, 2024
L’ACLC dépose des demandes de confirmation de la décision contre l’utilisation de la loi sur les situations d’urgence par le gouvernement fédéral COMMUNIQUÉS DE PRESSELIBERTÉS FONDAMENTALESLoi sur les urgences

L’ACLC dépose des demandes de confirmation de la décision contre l’utilisation de la loi sur les situations d’urgence par le gouvernement fédéral

MONTRÉAL - Anaïs Bussières McNicoll, directrice du programme des libertés fondamentales à l'Association canadienne des…
CCLA
octobre 8, 2024
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