MISE À JOUR EN DIRECT

L'ACLC travaille en permanence à la protection de vos libertés civiles.

Vous trouverez ci-dessous une liste de toutes nos dernières mises à jour, questions, mémoires et activités.

N’oubliez pas de consulter régulièrement cette page pour vous tenir au courant des dernières nouvelles concernant vos libertés civiles.

L’ACLC réagit à la lettre du premier ministre de l’Ontario qui laisse présager l’utilisation future de la clause dérogatoire pour annuler les décisions des tribunaux Clause dérogatoireCOMMUNIQUÉS DE PRESSEÉGALITÉLIBERTÉS FONDAMENTALES

L’ACLC réagit à la lettre du premier ministre de l’Ontario qui laisse présager l’utilisation future de la clause dérogatoire pour annuler les décisions des tribunaux

TORONTO - L'ACLC est soulagée que le gouvernement de l'Ontario n'ait pas l'intention d'utiliser la…
CCLA
décembre 5, 2024
L’ACLC comparaît devant la Cour suprême pour garantir l’équité dans la détermination de la peine pour les personnes souffrant de troubles mentaux ou de handicaps cognitifs COMMUNIQUÉS DE PRESSECondamnationÉGALITÉHandicapJUSTICE PÉNALEPrisons, prisons et surveillance communautaireProcès équitable, procédure régulière et condamnation

L’ACLC comparaît devant la Cour suprême pour garantir l’équité dans la détermination de la peine pour les personnes souffrant de troubles mentaux ou de handicaps cognitifs

L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) a envoyé une lettre au maire et aux conseillers…
CCLA
décembre 3, 2024
deneme bonusu veren siteler deneme bonusu
Faire un don