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L'ACLC travaille en permanence à la protection de vos libertés civiles.

Vous trouverez ci-dessous une liste de toutes nos dernières mises à jour, questions, mémoires et activités.

N’oubliez pas de consulter régulièrement cette page pour vous tenir au courant des dernières nouvelles concernant vos libertés civiles.

Droits à la mobilité : L’ACLC dépose le mémoire de l’appelant devant la Cour suprême du Canada dans le cadre de la contestation constitutionnelle des restrictions aux déplacements interprovinciaux LIBERTÉS FONDAMENTALESMobilité

Droits à la mobilité : L’ACLC dépose le mémoire de l’appelant devant la Cour suprême du Canada dans le cadre de la contestation constitutionnelle des restrictions aux déplacements interprovinciaux

Les restrictions aux déplacements interprovinciaux portent atteinte aux droits de mobilité des personnes résidant au…
Anaïs Bussières McNicoll
juillet 22, 2024
La Cour européenne des droits de l’homme estime que la résiliation de l’accord de placement familial d’un parent transgenre viole les droits de la famille dans une affaire russe COMMUNIQUÉS DE PRESSEÉDUCATIONLGBTQ2S+

La Cour européenne des droits de l’homme estime que la résiliation de l’accord de placement familial d’un parent transgenre viole les droits de la famille dans une affaire russe

TORONTO - Harini Sivalingam, directeur de l'égalité à l'Association canadienne des libertés civiles, a fait…
CCLA
juillet 15, 2024
L’ACLC réagit à la décision de la Cour supérieure de justice de l’Ontario ordonnant le démantèlement du campement situé sur les terrains de l’Université de Toronto COMMUNIQUÉS DE PRESSEDroit de manifesterLiberté d'expressionLIBERTÉS FONDAMENTALES

L’ACLC réagit à la décision de la Cour supérieure de justice de l’Ontario ordonnant le démantèlement du campement situé sur les terrains de l’Université de Toronto

TORONTO - Anaïs Bussières McNicoll, directrice des libertés fondamentales à l'Association canadienne des libertés civiles,…
CCLA
juillet 3, 2024
Blog invité : Les décideurs en matière d’IA devraient encourager les suppléments d’avis vidéo pour favoriser un consentement valable en ligne Intelligence artificielleMédias sociauxSurveillance et technologieVIE PRIVÉE

Blog invité : Les décideurs en matière d’IA devraient encourager les suppléments d’avis vidéo pour favoriser un consentement valable en ligne

La conception d'un processus de consentement en ligne est essentielle pour garantir que les personnes…
CCLA
juin 28, 2024
Droit à la vie privée sur le lieu de travail : Les fruits d’une perquisition ne peuvent être utilisés pour justifier une violation déraisonnable de la vie privée Médecine légale de l'ADNPerquisitions et saisiesRecherches d'appareilsVIE PRIVÉE

Droit à la vie privée sur le lieu de travail : Les fruits d’une perquisition ne peuvent être utilisés pour justifier une violation déraisonnable de la vie privée

Les droits à la vie privée protégés par l'article 8 de la Charte exigent que…
Anaïs Bussières McNicoll
juin 21, 2024
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