PRINCIPAUX CAS ET RAPPORTS Archives - Page 7 sur 26

COMMUNIQUÉS DE PRESSE Loi sur les urgences PRINCIPAUX CAS ET RAPPORTS

L’ACLC réagit aux propos de l’ancien chef de la police d’Ottawa, Peter Sloly, concernant le recours à la Loi sur les mesures d’urgence

Abby Deshman, directrice du programme de justice pénale de l'Association canadienne des libertés civiles, a…

CCLAjuin 3, 2022

COMMUNIQUÉS DE PRESSE Loi sur les urgences PRINCIPAUX CAS ET RAPPORTS

Réaction de l’ACLC à l’annonce par le gouvernement fédéral d’une enquête sur la Loi sur les situations d’urgence

Abby Deshman, directrice du programme de justice pénale de l'Association canadienne des libertés civiles, a…

CCLAavril 25, 2022

COMMUNIQUÉS DE PRESSE Loi sur les urgences PRINCIPAUX CAS ET RAPPORTS

La société civile réclame une enquête approfondie sur le recours à la loi sur les situations d’urgence

L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) s'associe à un groupe diversifié d'organisations de la société…

CCLAavril 13, 2022

COMMUNIQUÉS DE PRESSE Conditions de détention COVID-19 JUSTICE PÉNALE La COVID-19 et les prisons Prisons, prisons et surveillance communautaire

Publication des « Prison Pandemic Papers » : un rapport sur l’impact de la COVID-19 dans les centres de détention et les établissements pénitentiaires à travers le Canada

Les « Prison Pandemic Papers » ont été mis en ligne aujourd’hui, rendant ainsi accessibles…

CCLAmars 8, 2022

ÉGALITÉ PRINCIPAUX CAS ET RAPPORTS Projet de loi 21

Rejoignez-nous pour nous opposer au projet de loi 21 et défendre les droits de l’homme

C'est un moment crucial.

CCLAfévrier 24, 2022

COMMUNIQUÉS DE PRESSE COVID-19 Droits démocratiques La COVID-19 et les forces de l'ordre Loi sur les urgences PRINCIPAUX CAS ET RAPPORTS

Réaction de l’ACLC à la levée de l’état d’urgence

Nous saluons la décision du gouvernement de lever l'état d'urgence – cette mesure s'imposait depuis…

Abby Deshmanfévrier 23, 2022

COMMUNIQUÉS DE PRESSE COVID-19 Droits démocratiques La COVID-19 et les forces de l'ordre Loi sur les urgences PRINCIPAUX CAS ET RAPPORTS

Réaction de l’ACLC au vote à la Chambre des représentants

Abby Deshman, directrice du département de justice pénale de l'Association canadienne des libertés civiles, a…

CCLAfévrier 22, 2022

COMMUNIQUÉS DE PRESSE COVID-19 Droits démocratiques La COVID-19 et les forces de l'ordre Loi sur les urgences PRINCIPAUX CAS ET RAPPORTS

L’ACLC contestera devant les tribunaux le recours à la loi sur les situations d’urgence

L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) a annoncé aujourd'hui qu'elle allait engager une action en…

CCLAfévrier 17, 2022

COVID-19 Droits démocratiques La COVID-19 et les forces de l'ordre Loi sur les urgences PRINCIPAUX CAS ET RAPPORTS

Extraits du communiqué de presse relatif à la loi sur les situations d’urgence de février 2022

Cette semaine, le gouvernement fédéral a invoqué la loi sur les situations d'urgence, une mesure…

CCLAfévrier 17, 2022

COMMUNIQUÉS DE PRESSE COVID-19 Droits démocratiques La COVID-19 et les forces de l'ordre Loi sur les urgences PRINCIPAUX CAS ET RAPPORTS

Déclaration de l’ACLC concernant la loi sur les situations d’urgence

La Loi sur les situations d'urgence ne peut être invoquée, conformément à ses propres dispositions,…

CCLAfévrier 15, 2022

PRINCIPAUX CAS ET RAPPORTS

L’ACLC réagit aux propos de l’ancien chef de la police d’Ottawa, Peter Sloly, concernant le recours à la Loi sur les mesures d’urgence

Réaction de l’ACLC à l’annonce par le gouvernement fédéral d’une enquête sur la Loi sur les situations d’urgence

La société civile réclame une enquête approfondie sur le recours à la loi sur les situations d’urgence

Publication des « Prison Pandemic Papers » : un rapport sur l’impact de la COVID-19 dans les centres de détention et les établissements pénitentiaires à travers le Canada

Rejoignez-nous pour nous opposer au projet de loi 21 et défendre les droits de l’homme

Réaction de l’ACLC à la levée de l’état d’urgence

Réaction de l’ACLC au vote à la Chambre des représentants

L’ACLC contestera devant les tribunaux le recours à la loi sur les situations d’urgence

Extraits du communiqué de presse relatif à la loi sur les situations d’urgence de février 2022

Déclaration de l’ACLC concernant la loi sur les situations d’urgence

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